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Zolezzi Cédric
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La force juridique des recommandations de bonne pratique : regards croisés France - Etats Unis
Droit / 14-06-2016
Zolezzi Cédric
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Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?
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