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Les Lois Fondamentales de l'ancienne France au regard de la pensée libérale contemporaine


Doctorat de l'université de Rennes1 mention droit / 16-12-2025
Sarret Benjamin
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Les Lois Fondamentales d’Ancien Régime demeurent encore aujourd’hui relativement insaisissables. Elles n’en restent pas moins le soubassement juridique qui aura favorisé la prospérité de la monarchie Capétienne pendant près de huit cent ans. A la convergence de ces deux constats, il apparaît intéressant d’interroger leur capacité à dépasser leur ancien cadre historique pour appréhender la pensée libérale moderne. Cette démarche, essentiellement prospective, répond en réalité à la nature profonde de ces Lois du Royaume. Essentiellement coutumières, elles procèdent en effet d’une philosophie particulière qui appelle la règle de droit à s’adapter en permanence à l’environnement sur lequel elle se déploie. Sur le plan institutionnel cela peut revenir à questionner leur propension à assimiler les critères juridiques du constitutionnalisme. Relativement insoluble, cette problématique ne reste toutefois pas sans offrir quelques pistes de réponses. D’abord en appréhendant la complexité politique et sociale de l’ancienne France, puis en la confrontant à notre riche histoire constitutionnelle. S’il reste effectivement possible de déceler certains germes de modernité au sein de l’ancien ordre public, c’est sans doute à travers l’étude des Constitutions écrites et du regard de ceux qui les ont faites entre 1791 et 1958.

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