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La preuve du risque de récidive


Droit / 18-12-2020
Rousseau Lea
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L’étude de la preuve du risque de récidive invite à examiner deux questions : celle de son existence et celle de son régime. L’existence légale de cette preuve est certaine et se manifeste à deux égards. D’une part, le législateur a fait du risque de récidive un objet de preuve en matière pénale. Il y constitue un critère déterminant de nombreuses décisions judiciaires, dont l’influence croît au fur et à mesure de l’avancement dans la procédure pénale. D’autre part, la loi prévoit le recours à des moyens de preuve de ce risque, désormais concurrencés par de nouveaux outils d’évaluation. L’existence scientifique de cette preuve est à l’inverse incertaine. La fiabilité des moyens de preuves classiques est discréditée et celle des nouveaux moyens de preuve est discutable. En dépit de cette incertitude, l’existence légale de la preuve du risque de récidive impose d’en rechercher le régime juridique. En dehors de quelques dispositions législatives éparses, il n’existe pas de régime relatif à la preuve du risque de récidive en droit français. Le principe de légalité imposant que ces règles soient déterminées par la loi, il apparaît nécessaire d’élaborer un tel régime. L’objectif du maintien de l’unité du régime de la preuve en matière pénale conduit à étendre l’application des principes régissant la preuve de la culpabilité à la preuve du risque de récidive. La charge de cette preuve doit ainsi être guidée par le principe de la présomption d’innocence et ses moyens doivent être encadrés par les principes de liberté et de licéité.

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