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Droit privé et sciences criminelles
/ 15-12-2025
Richard Katell
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De prime abord envisagé comme protecteur de la santé des travailleurs, le droit du temps de travail a, par la suite, servi d’autres visées, l’une organisationnelle et productiviste, l’autre au bénéfice des politiques publiques de l’emploi. Laboratoire du droit du travail, l’évolution des modes d’élaboration de la norme en matière de temps de travail, et, notamment la place grandissante accordée à la négociation collective, a impacté concomitamment le droit de la négociation collective. Tout comme désormais le droit du temps de travail qui sert plusieurs finalités, la négociation collective a développé plusieurs fonctions distinctes selon les finalités du temps de travail. Toutefois, les récentes évolutions en matière d’articulation des normes conduisent à privilégier certaines fonctions et à brouiller les frontières entre les différentes visées.
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