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Auteurs > N > Nabili Amélie
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L'augmentation des engagements des associés


Droit privé / 09-12-2025
Nabili Amélie
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L’augmentation des engagements des associés est un effet élémentaire du droit des sociétés. Considérée comme une modification du contrat, l’application du régime de la modification contractuelle prévu par le droit des obligations trouverait lieu d’être appliqué. Pourtant, le droit des sociétés s’en éloigne lorsque l’article 1836 alinéa 2 du Code civil dispose qu’aucune augmentation des engagements ne peut être imposée à un associé. La règle s’émancipant du principe du mutuus dissensus, elle pose la question de son domaine et de ses conditions d’application. La doctrine et la jurisprudence se sont essayées à la détermination des opérations augmentant les engagements des associés et des critères de validité de l’opération. Il n’existe cependant pas de définition de l’augmentation ni de critères pérennes pour sa qualification et l’application de son régime juridique. C’est pourquoi, l’objet de notre étude tend à définir ce qu’est l’augmentation des engagements des associés. Une première partie de l’étude permet la recherche des critères de qualification de l’augmentation tandis qu’une seconde partie de cette étude constate les lacunes de son régime juridique à travers la recherche des hypothèses d’augmentation des engagements et propose de revoir ses conditions de fond et de forme. Cette proposition repose sur le constat que l’augmentation des engagements constitue, au-delà d’une modification du contrat statutaire ou extrastatutaire, une modification du statut juridique de l’associé or, ce statut se compose d’éléments communs à tout associé et d’éléments spécifiques à certains d’entre eux. Cependant, la modification de ce statut bien qu’elle réponde en principe à une volonté personnelle de l’associé, s’effectue également en faveur de la société. Se dresse ainsi un jeu d’équilibre entre les intérêts de l’associé, celui de la société et celui de la collectivité des associés qui remet en cause la permanence de la condition du consentement de l’associé à l’augmentation de son engagement.

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