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Droit privé
/ 29-11-2019
Mondonneix Albéric
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Les conditions de reconnaissance des situations juridiques personnelles et familiales constituées à l’étranger font l’objet d’un vaste mouvement de libéralisation, principalement sous la pression des juridictions supranationales. Le rapport entre l’intérêt particulier et l’intérêt général en ressort profondément bouleversé ; la satisfaction des désirs individuels semble désormais ne devoir connaître aucune limite. Dans le même temps cependant, l’ordre juridique français se montre toujours moins accueillant vis-à-vis des institutions inégalitaires du droit musulman. Une telle attitude peut surprendre : en effet, alors qu’il devient impératif de reconnaître les situations juridiques personnelles et familiales, pourquoi fermer l’accès de l’ordre juridique français à certaines d’entre elles ? A priori contradictoire, l’évolution dont il s’agit est en réalité parfaitement cohérente : elle poursuit l’épanouissement de l’individu postmoderne ; postmodernité et tradition ne peuvent faire bon ménage. L’évolution récente des conditions envisagées apparaît donc doublement contrainte : par les juridictions supranationales, à tel point qu’il est utile de s’interroger sur les moyens d’assurer l’effectivité du droit français, mais encore par le risque, d’ailleurs imputable à ces mêmes juridictions, de voir la cohésion de la société française ébranlée. Pour ne pas faire montre d’un pessimisme par trop appuyé, mais aussi parce que la contrainte dénoncée est avant tout supranationale, il paraît opportun de s’interroger encore sur le point de savoir si l’évolution en cause ne présente pas quelque intérêt d’un point de vue européen.
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