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Médecine Légale
/ 22-10-2018
Milon Alice
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Le juge est tenu de trancher les litiges qui lui sont soumis sous peine de déni de justice. Sa réponse peut s’avérer difficile en cas de doute scientifique notamment dans le cadre spécifique de l’indemnisation des dommages imputés à une vaccination. Le contentieux de la vaccination contre l’hépatite B et de la sclérose en plaques en est l’archétype. Bien que des études scientifiques ont infirmé un éventuel lien statistique, le doute persiste dans la population et chez certains juges. Malgré des régimes de vaccination différents, la France et l’Allemagne n’ont pas été épargnées de demandes d’indemnisation depuis la fin des années 1990, au titre de la responsabilité du producteur ou de la solidarité nationale. Face à l’incertitude scientifique, les juges allemands et français ont choisi de présumer le lien de causalité. Des critères légaux ou nés de la jurisprudence permettent aux juges d’apprécier la causalité juridique nonobstant l’absence de preuve scientifique. Cependant, le juge allemand continue de promouvoir l’état des connaissances scientifiques actuelles qui plaide en défaveur d’une imputabilité. Pour le juge civil français, si la causalité juridique a pu être démontrée pendant près de dix ans au moyen de présomptions de fait, cette solution est désormais remise en cause. L’instauration récente en France d’une obligation vaccinale étendue devrait supprimer cette distinction et faciliter l’indemnisation des dommages vaccinaux au titre de la solidarité nationale.
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