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Droit
/ 03-12-2019
Masuemi Hervé Nora
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Les enfants soldats représentent l’une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit international pénal réglementent ainsi leur condition et leur protection. Pourtant l’on remarque que protégés de manière asymétrique en droit international humanitaire, ils ne bénéficient par ailleurs d’aucun statut juridique spécifique et la situation des filles enfants soldats victimes de violences sexuelles est ignorée. Concernant le droit international des droits de l’homme, il est vrai que cette réglementation renferme un régime juridique davantage contraignant contre le recrutement et la participation des enfants soldats aux hostilités et bénéficie d’un système international de contrôle du respect de ses dispositions. Cependant, des difficultés transparaissent tant dans la pluralité des termes employés que dans l’exercice effectif des mécanismes individuels et la protection normative des enfants soldats criminels demandeurs d’asile ou victimes de violences sexuelles. S’agissant du droit international pénal, le but principal de cette branche est la protection d’un certain ordre social par le châtiment des auteurs de crimes jugés insoutenables. Or, la mise en accusation des enfants soldats auteurs de crimes de droit international ou de violations du droit international humanitaire est pour l’heure problématique dans l’ordre international. La branche pénale criminalise alors la conscription, l’enrôlement et le fait de faire participer activement aux hostilités des enfants de moins de quinze ans et privilégie la qualité de victime des enfants soldats. Il incombe en conséquence aux États de poursuivre les enfants soldats criminels dans l’ordre juridique interne au moyen d’une justice répressive ou, de mettre en place des commissions vérité et réconciliation auxquelles ces enfants participent.
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