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Auteurs > J > Jouannin Adeline
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Développement d’un outil de classification des travaux de recherche des internes de médecine générale d’après la « loi Jardé » pour le recours aux Comités de Protection des Personnes. Etude pilote : estimation de la proportion de travaux concernés


médecine générale / 15-06-2018
Jouannin Adeline
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Objectifs : déterminer la proportion des thèses des internes de médecine générale soutenues avant l’application de la loi Jardé qui serait effectivement concernée par cette législation, selon la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018. Méthode : Etude pilote, classification des résumés des thèses d’exercice des IMG soutenues en 2015 en France. A partir du catalogue du SUDOC, 100 thèses ont été tirées au sort et anonymisées. Les thèses étaient classées par un interne et trois experts, selon la typologie de la loi Jardé en quatre catégories : (1) interventionnelle, (2) interventionnelle à « risques et contraintes minimes », (3) non interventionnelle, regroupées en RIPH +, ou (4) « hors champ » de cette loi. Une classification spécifique des travaux de recherche était proposée pour la catégorie (4), distinguant ceux qui concernaient des personnes humaines des autres. Résultats : sur 100 thèses, 16 ont été exclues de l’étude (résumé indisponible), 11 ont nécessité un reclassement, trois restaient inclassables. Sur les 8 RIPH+ : 3 étaient de catégorie (3), 5 étaient de catégories (1) et (2). Au total, 73 thèses étaient « hors champ » de la loi, dont 12 études rétrospectives sur données à caractère personnel, 29 enquêtes de pratiques, 25 études descriptives déclaratives, 4 revues de la littérature et 3 études pédagogiques. Les trois quarts d’entre elles, bien que n’entrant pas dans le champ de la loi Jardé, soulevaient des problématiques éthiques et risquaient d’être impubliables sans avis favorable d’un comité d’éthique de la recherche. Conclusion : Contrairement aux premières estimations, nos résultats suggèrent que si seules 10% des thèses requièrent l’avis préalable d’un CPP d’après la loi Jardé, les deux tiers d’entre elles relèveraient dans le meilleur des cas de l’avis de comité d’éthique au regard des principes internationaux de l’éthique de la recherche.

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