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Droit Public
/ 16-09-2019
Roquet Cedric
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Le contentieux social des personnels dans les établissements publics de santé (EPS) est un contentieux de plus en plus fourni. Ce constat peut-il être mis en perspective avec les spécificités des organisations de travail à l’hôpital attachées au principe de continuité, ou à la réforme de l’institution hospitalière rattachée au principe de mutabilité ? Les enjeux d’équilibre et de proportionnalité dans les rapports employeurs - employés semblent montrer que dans le domaine du droit social, la rupture n’est jamais loin. C’est précisément cette proximité entre le point de rupture de cet équilibre des relations sociales et le déclenchement du contentieux, qui fait de cet objet de recherche, un prisme intéressant pour mieux comprendre l’évolution desdites relations sociales au sein de l’institution hospitalière. Etudier les éléments qui fondent le contentieux des relations sociales à l’hôpital, c’est permettre d’étudier les relations managériales dans les spécificités de ce contexte hospitalier. Ce travail de recherche interroge cette crise des relations sociales hospitalières sous un angle juridique et managérial, pour mieux comprendre les fondements de cette recrudescence contentieuse. Cette thèse s’attache ensuite à décrire et à prendre en compte les impacts de cette nouvelle donne managériale, sur la gestion et le pilotage des EPS au quotidien. Elle démontre la nécessité pour ces derniers d’optimiser leurs performances juridique et managériale au profit d’un rééquilibre du rapport performance économique et performance sociale, de nature à limiter la juridictionnalisation des rapports sociaux.
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Droit public
/ 27-11-2019
Lemey Marie
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En dépit des réticences qu’elle a longtemps suscitées, la notion d’abus de droit semble désormais bien acceptée dans l’ordre juridique international. À travers l’abus de droit, ce n’est pas l’existence même du droit qui est contestée mais les modalités de son exercice. L’expression est employée pour désigner l’usage d’une prérogative juridique à d’autres fins que celles pour lesquelles elle était instituée, ou encore pour renvoyer au fait que cette prérogative est exercée de manière arbitraire. Les détracteurs de la notion arguent du fait qu’elle n’est que très rarement employée par les juridictions internationales et en déduisent son inutilité. Or, loin de la rejeter de manière catégorique, le juge international reconnaît sa positivité tout en soulignant le fait que l’allégation d’abus de droit ne peut être admise que dans les cas les plus exceptionnels, compte tenu de sa gravité. Ces critiques invitent toutefois à s’interroger sur sa portée juridique. L’analyse de la jurisprudence démontre que la notion d’abus de droit survient régulièrement dans le contentieux international, mais qu’elle n’apparaît souvent qu’en filigrane. Cette utilisation latente ne doit pas être occultée. En s’assurant du fait que les prérogatives juridiques ne sont pas détournées de leurs finalités ni employées de manière déraisonnable, le juge international mobilise la notion d’abus de droit et participe au maintien d’un certain équilibre dans l’exercice des droits, ainsi qu’à la préservation de leur fonction sociale. Son utilisation permet également de déterminer avec davantage de précision les contours des droits. L’abus de droit participe ainsi au comblement des lacunes juridiques et au développement normatif. Ces fonctions témoignent de son importance dans l’ordre juridique international mais aussi de sa puissance normative. Cette étude vient souligner le fait que l’interdiction de l’abus de droit présente un caractère axiomatique et qu’il s’agit d’une notion nécessaire à tout ordre juridique.
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Droit et Science politique
/ 09-12-2022
Simonneaux Antoine
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Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.
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Science politique
/ 28-02-2013
Teinturier Sara
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Dans la France de l'entre-deux-guerres, les catholiques ne cessent de revendiquer une prise en charge financière de leurs établissements scolaires, dont la situation matérielle s'avère singulièrement précaire. L'enseignement privé catholique subsiste grâce à ses enseignants, subsumant leurs conditions de travail au nom de leur foi. La doctrine affirmée de l'Église catholique en matière d'éducation et l'acceptation des rôles prescrits dans l'institution sont les clés essentielles du maintien du réseau éducatif catholique. Cette revendication s'accompagne d'un militantisme polymorphe. Aux tenants de la réalisation de l'unité catholique, qu'elle soit en opposition au régime politique ou s'inscrivant dans la légalité républicaine, s'adjoint une troisième posture, encore marginale, d'insertion du catholicisme dans la modernité. Rejet ou acception de l'école publique, définition et rôle de l'enseignement privé, signalent ce qui se joue au sein du champ ecclésial : l'acceptation ou non de la pluralisation de la société française et de l'opinion catholique. Dans les années 1920, domine la configuration d'un cléricalisme éducatif, utopie d'une société chrétienne dont l'école catholique serait le fer de lance. Les années 1930 sont l'objet d'une reconfiguration paradoxale : alors que l'épiscopat reprend l'initiative en créant un Comité national de l'enseignement libre en 1931, la décléricalisation de l'action catholique est confirmée. Ce faisant, le militantisme catholique, qui a permis le maintien des écoles, participe en même temps de la politisation de l'espace ecclésial et, in fine, de sa sécularisation.
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Science politique
/ 26-09-2014
Berthier Charles
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Des origines de l'écologie politique à nos jours, beaucoup d'écologistes pensent qu'ils participent à la réalisation d'une transformation politique et sociale de leur univers social, ainsi que de l'univers scientifique, cela dépasse les limites d'un pays et d'un continent, mais cela recouvre aussi certaines particularités au niveau national. Nous nous proposons d'étudier les spécificités de l'écologie politique française en la mettant en relation avec l'écologie politique américaine, puis en insistant sur le rôle des acteurs radicaux pour redéfinir une écologie radicale moins consensuelle que l'écologie institutionnalisée. Au XXIe siècle, l'intensité du besoin social d'un courant politique et d'une science écologique s’accroît avec la multiplication des catastrophes humaines et naturelles et avec l'augmentation de leur visibilité dans les médias. L'écologie radicale se propose de répondre à ces nouveaux défis. Nous pouvons en dégager une spécificité de l'écologie politique française placée à la fois à proximité des acteurs politiques conventionnels acceptant les règles du jeu existant et à la fois à la lisière, ainsi qu'à l'écoute, des marges politiques.
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Droit
/ 08-03-2017
Gomes da silva Regina Helena
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La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à réaliser précisément les mécanismes et les critères de sélection de ses prestataires privés.
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Droit
/ 03-04-2015
Martin Eve
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Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise.
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Droit
/ 19-12-2014
Boni Esme
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La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la période entre deux emplois. Ce concept qui est apparu dans les pays du nord de l’Europe est présenté par l’Union européenne comme modèle social de référence. En France l’adoption de ce concept s’est fait de manière hésitante après l’échec du Contrat première embauche. Mais depuis 2008, la construction de ce concept prend de plus en plus d’ampleur. En ce sens, la France a innové en instaurant de nouveaux procédés de rupture de la relation contractuelle avec par exemple la rupture conventionnelle. La loi du 14 juin 2013 s’inscrit dans la continuité de cette démarche en réduisant les délais des actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat. Mais pour autant l’impact de ces mesures sur le taux de chômage n’est pas convainquant. Il s’agira alors de savoir quelle est l’importance réelle des mécanismes d’importation de ce concept en France.
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Droit
/ 14-06-2016
Zolezzi Cédric
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Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?
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Droit
/ 13-09-2016
Hazif-Thomas Cyril
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Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien fondé. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société.
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