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Droit
/ 14-06-2016
Zolezzi Cédric
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Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?
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Science politique
/ 06-02-2020
Wallenhorst Nathanaël
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L’Anthropocène, qui signifie la modification de nature anthropique des conditions d’habitabilité de la Terre de façon durable, met en exergue combien la modernité est marquée par une hégémonie économique, au détriment du politique. Les conceptions de l’action politique en Anthropocène sont en tension entre un désir d’accomplissement du projet prométhéen de la modernité et une approche postprométhéenne ; l’Anthropocène confronte l’humanité à une krisis anthropologique à traverser. Ce travail explore l’idée d’une consolidation du politique nécessitant une mutation anthropologique à partir d’un « entre nous postprométhéen », au fondement de la capacité à agir ensemble. La pensée politique de la condition humaine développée par Hannah Arendt est investie ici comme une ressource pour penser l’humanité à partir de la notion d’aventure humaine constituée de trois dimensions : l’hybris, le monde et la coexistence renvoyant respectivement à la logique de profit de l’homo oeconomicus, à la logique de responsabilité de l’homo collectivus et à la logique de l’hospitalité de l’homo religatus. Le geste intellectuel et politique esquissé dans ce travail s’inscrit dans le prolongement de la théorie critique : dans un même mouvement il est proposé une critique de ce qui pose problème dans notre rapport au monde et une proposition de dépassement ayant pour finalité une transformation sociale. Le geste proposé est celui d’un soulèvement et d’une consolidation anthropologique du politique à partir de la vitalisation permise par le partage d’une convivialité entre humains et avec le non humain. L’identification du convivialisme comme paradigme éducatif pour traverser l’Anthropocène est la matérialisation d’une nécessaire raison d’espérer en dépit de cet héritage de l’Anthropocène. La théorie critique proposée tente d’articuler les fonctions de résistance, de critique et d’utopie. Il importe de tenir dans l’opposition (résistance) à partir de ce qui est identifié comme problématique (critique) pour que l’avenir espéré puisse advenir (utopie). Cette théorie critique pour l’Anthropocène mobilise, en plus de la pensée arendtienne, les pensées politiques de plusieurs auteurs contemporains dont notamment Maurice Bellet, Hartmut Rosa, Andreas Weber, Dominique Bourg, Christian Arnsperger, les auteurs d’un ensemble de manifestes politiques paru ces dernières années, ainsi que les convivialistes autour d’Alain Caillé, Corine Pelluchon ou François Flahault.
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Science politique
/ 28-02-2013
Teinturier Sara
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Dans la France de l'entre-deux-guerres, les catholiques ne cessent de revendiquer une prise en charge financière de leurs établissements scolaires, dont la situation matérielle s'avère singulièrement précaire. L'enseignement privé catholique subsiste grâce à ses enseignants, subsumant leurs conditions de travail au nom de leur foi. La doctrine affirmée de l'Église catholique en matière d'éducation et l'acceptation des rôles prescrits dans l'institution sont les clés essentielles du maintien du réseau éducatif catholique. Cette revendication s'accompagne d'un militantisme polymorphe. Aux tenants de la réalisation de l'unité catholique, qu'elle soit en opposition au régime politique ou s'inscrivant dans la légalité républicaine, s'adjoint une troisième posture, encore marginale, d'insertion du catholicisme dans la modernité. Rejet ou acception de l'école publique, définition et rôle de l'enseignement privé, signalent ce qui se joue au sein du champ ecclésial : l'acceptation ou non de la pluralisation de la société française et de l'opinion catholique. Dans les années 1920, domine la configuration d'un cléricalisme éducatif, utopie d'une société chrétienne dont l'école catholique serait le fer de lance. Les années 1930 sont l'objet d'une reconfiguration paradoxale : alors que l'épiscopat reprend l'initiative en créant un Comité national de l'enseignement libre en 1931, la décléricalisation de l'action catholique est confirmée. Ce faisant, le militantisme catholique, qui a permis le maintien des écoles, participe en même temps de la politisation de l'espace ecclésial et, in fine, de sa sécularisation.
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Droit et Science politique
/ 09-12-2022
Simonneaux Antoine
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Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.
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Science Politique
/ 30-10-2015
Sène Moustapha
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Des formes d’organisations sociales traditionnelles de l’Afrique au Sud du Sahara, en passant par les luttes de libération nationale jusqu’à la naissance du Sénégal contemporain, les droits de l’Homme ont souvent occupé une place importante dans la société et joué un rôle fondamental dans le processus de construction de l’État de droit et de la démocratie. L’ouverture graduelle vers le pluralisme politique des années 1980 et 1990 a ainsi constitué dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, une occasion pour les acteurs des droits de l’Homme, notamment les ONG (RADDHO, ONDH, Amnesty International/Sénégal), de s’étendre progressivement, de participer à la construction de la société civile, à l’éducation à la citoyenneté et au renforcement des acquis démocratiques. Cependant, l’arrivée de la première alternance politique en 2000 marque un moment régressif du respect des droits de l’Homme et le renouveau des formes de militantisme qui, en nous renseignant sur la trajectoire des militants, l’organisation et les stratégies de fonctionnement des ONG de droits humains ainsi que les nouvelles configurations de l’espace public, traduisent les enjeux sociaux, culturels, économiques et politiques auxquels le Sénégal fait face. Une situation qui recentre l’interrogation sur l’impact des nouveaux militantismes politiques observés dans la sphère des droits de l’Homme et dans l’espace public plus généralement au cœur de cette étude.
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Droit Public
/ 16-09-2019
Roquet Cedric
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Le contentieux social des personnels dans les établissements publics de santé (EPS) est un contentieux de plus en plus fourni. Ce constat peut-il être mis en perspective avec les spécificités des organisations de travail à l’hôpital attachées au principe de continuité, ou à la réforme de l’institution hospitalière rattachée au principe de mutabilité ? Les enjeux d’équilibre et de proportionnalité dans les rapports employeurs - employés semblent montrer que dans le domaine du droit social, la rupture n’est jamais loin. C’est précisément cette proximité entre le point de rupture de cet équilibre des relations sociales et le déclenchement du contentieux, qui fait de cet objet de recherche, un prisme intéressant pour mieux comprendre l’évolution desdites relations sociales au sein de l’institution hospitalière. Etudier les éléments qui fondent le contentieux des relations sociales à l’hôpital, c’est permettre d’étudier les relations managériales dans les spécificités de ce contexte hospitalier. Ce travail de recherche interroge cette crise des relations sociales hospitalières sous un angle juridique et managérial, pour mieux comprendre les fondements de cette recrudescence contentieuse. Cette thèse s’attache ensuite à décrire et à prendre en compte les impacts de cette nouvelle donne managériale, sur la gestion et le pilotage des EPS au quotidien. Elle démontre la nécessité pour ces derniers d’optimiser leurs performances juridique et managériale au profit d’un rééquilibre du rapport performance économique et performance sociale, de nature à limiter la juridictionnalisation des rapports sociaux.
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Droit et Science politique
/ 21-10-2022
Roger Jean
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La thèse a pour objet les discours et les pratiques relevant de ce qui est traditionnellement désigné sous le titre de « conseil du prince ». Un tel objet est particulièrement vaste et peut être circonscrit à trois grands enjeux : l’étude de la littérature proposant un modèle d’art de gouverner ; l’analyse de l’évolution des entourages princiers ; l’institutionnalisation des dispositifs gouvernementaux et consultatifs concomitamment à la construction de l’État. La thèse a pour ambition de montrer que les transformations relatives à la manière d’envisager le conseil du prince aux XVIe et XVIIe siècles s’inscrivent moins dans une rupture paradigmatique que dans le prolongement d’un processus engagé depuis les temps médiévaux. Il s’agira donc de décentrer le regard traditionnellement fixé sur la pensée de Machiavel pour mettre en lumière les dynamiques intellectuelles, sociales et politiques au Moyen Âge conduisant à faire émerger ce que nous appelons la conception directive du conseil. La conception directive du conseil désigne l’idée que le gouvernement du royaume soit organisé de façon à ce que la volonté princière ne soit pas bridée par ses conseillers. L’étude de la pratique du pouvoir met en évidence le fait que l’essor de l’État royal au XIIIe siècle constitue le terreau de cette nouvelle approche. Machiavel lui donna une assise philosophique dans un des chapitres du Prince mais d’autres sources contemporaines jouent un rôle essentiel dans cette histoire. La littérature courtisane d’une part et la littérature utopique d’autre part ont contribué de façon ambivalente à promouvoir cette approche.
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Droit public
/ 08-12-2017
Roche Jean-Baptiste
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Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.
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Droit public
/ 05-12-2019
Ramirez- Godelier Isis
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Le cadre conventionnel de la relation UE- Amérique centrale se compose d’un Accord de Dialogue Politique et de Coopération (ADPC) et d’un Accord d’association qui lient l’Union et ses États membres, d’une part, et, six États centraméricains, d’autre part. Souvent présentés comme des instruments bi-régionaux, cette qualification ne semble pourtant pas opportune au regard des catégories usuelles du droit international public, ordre juridique dont ils relèvent, et paraît minorer leurs singularités à l’aune des schémas empruntés par les relations extérieures de l’Union européenne. Si, en droit de l’Union européenne, le critère du nombre de Parties à un accord ne semble pas constituer un paramètre déterminant dans l’identification du régime applicable à l’instrument étudié, il est considéré en droit international comme le plus pertinent. Ainsi, tant l’identification de la qualité des Parties que celle de leur nombre permettent d’identifier le régime juridique qui encadre l’exécution d’un traité. Le caractère supposé bi-régional de ces instruments se fonde sur la notion de région, terme particulièrement ambigu lorsqu’il est appréhendé par la science juridique. Aussi, c’est à l’analyse du processus d’élaboration de ce cadre conventionnel qu’il est possible de constater l’utilisation pragmatique et stratégique de cette notion, qui sert tant les
objectifs de la régionalisation des relations extérieures de l’Union européenne que l’enjeu de pacification régionale centraméricain. Or, le Système d’Intégration centraméricain qui se laisse parfois confondre avec la notion de région centraméricaine n’est Partie à aucun des deux accords. Dès lors, en admettant que le régime d’un traité découle de la qualification qui en est faite, force est de constater que le caractère bi-régional supposé ne permet pas de cerner les spécificités du régime juridique de ce cadre conventionnel. En tenant compte du nombre et de la qualité des Parties, les instruments qui le composent se révèlent être plurilatéraux, mais également mixtes. En tenant compte de leur contenu, ils sont l’illustration parfaite du traité-cadre. Ces différents éléments permettent alors de formuler des propositions afin de qualifier juridiquement le cadre étudié. Toutefois, il apparaît clairement que les véritables marqueurs de la singularité de ce cadre conventionnel sont constitués par la figure de l'ADPC et l’application provisoire de l’Accord d’association qui vient se juxtaposer à l’application intégrale du premier, donnant au cadre conventionnel un caractère des plus aboutis.
Cette démarche conceptuelle vient ainsi mettre en évidence l’avènement d’un modèle singulier de relation extérieure de l’Union.
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Droit et Science politique
/ 25-11-2019
Paiola Lucie
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Le cessez-le-feu est un terme qui relève d’abord du langage militaire. Il est très fréquemment employé dans la sphère politique et médiatique. Il n’apparaît donc pas nécessairement rattaché à la sphère juridique internationale. Pourtant, le cessez-le-feu entretient des liens avec celle-ci. Cela se devine, par exemple, lorsque, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ordonne à deux États qui s’affrontent militairement d’adopter un cessez-le-feu. Interroger la nature juridique des cessez-le-feu soulève cependant des difficultés qui tiennent tant à leur dimension politique indéniable, qu’à leur hétérogénéité. Les cessez-le-feu sont en effet variables notamment en raison de l’élasticité de leur contenu et de la diversité de leurs auteurs. La présente étude se propose alors de vérifier l’existence de liens qui unissent le cessez-le-feu au droit international et de déterminer la nature de ces liens.
La démarche se scinde en deux temps. La première étape consiste à identifier ce que recouvre la notion au sein du droit international et de déterminer que la mesure peut être appréhendée comme un objet juridique. Le caractère éclectique des cessez-le-feu conduit à constater que leur degré d’ancrage dans le droit international varie en fonction des situations, de leur contenu et de leurs auteurs. Mais on observe toujours, au minimum, que le cessez-le-feu est reçu et appuyé par les sujets du droit international. La deuxième étape, qui consiste à évaluer l’étendue précise des effets juridiques d’un cessez-le-feu, vient confirmer cette idée. Ces effets varient, ils sont certes limités, mais ils n’en sont pas moins tangibles.
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