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Auteurs > F > Furic Cécile
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L'information aux proches à l'issue de l'autopsie médico-légale : état des lieux des pratiques dans les instituts médico-légaux français


Médecine / 27-09-2024
Furic Cécile
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Objectifs – L’objectif principal était de faire l’état des lieux des pratiques des initiatives d’information aux proches dans les instituts médico-légaux (IML) français. Les objectifs secondaires étaient de discuter des points communs et divergents de ces pratiques entre les IML français et belges, de préciser les attentes des différents publics impliqués dans le processus d’information aux proches dans le cadre de la procédure judiciaire dans le territoire de compétence de l’IML de Rennes et de proposer un protocole d’accès à un temps d’échanges entre le médecin légiste et les proches. Méthode – Il a été conduit une étude observationnelle, descriptive, transversale, multicentrique suivant une méthodologie mixte. Un questionnaire a été diffusé aux 31 IML français et à trois IML belges afin d’explorer les pratiques autour de l’information aux proches et d’identifier les freins à cette démarche. Des entretiens auprès de magistrats, d’officiers de police judiciaire (OPJ) et d’associations d’aide aux victimes d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor ont été réalisés dans le but d’évaluer les attentes des familles et des professionnels, et d’établir un protocole pour proposer un entretien à l’issue des autopsies médico-légales. Résultats – 26 IML français (84 %) et deux IML belges ont répondu au questionnaire. Neuf IML français (35 %) proposaient un entretien aux proches, selon un schéma relativement consensuel, avec au centre la validation préalable du parquet pour chaque demande. Les 17 autres (65 %) ne le faisaient pas et dans ce cas les informations étaient transmises par les OPJ (94 %) ou le parquet (82 %). Les résultats des IML belges étaient comparables aux IML français. Les freins identifiés à cette démarche étaient la représentation des missions du médecin légiste (53 %) et des considérations pratiques (47 %). Les professionnels de la justice soulignaient un manque de connaissance et de légitimité pour répondre aux questions des proches. Conclusion - Cette étude a mis en évidence des pratiques variables dans les IML pouvant s’expliquer par l’hétérogénéité des avis sur le rôle du médecin légiste et l’attachement au secret professionnel judiciaire et médical. Toutefois, la demande des proches est bien réelle et les professionnels de la justice peinent à y répondre de manière satisfaisante. Le médecin légiste dans sa posture entre la justice et la santé est en mesure de devenir un interlocuteur privilégié des proches à l’issue de la procédure judiciaire pour répondre à leurs questions d’ordre médical et technique. Un protocole d’accès à une consultation dédiée aux proches endeuillés a été proposé à partir de cette recherche.

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