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Auteurs > F > Fuchs Clément
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L'encadrement des volontés individuelles dans les contrats de crédit au consommateur


Droit privé et sciences criminelles / 01-12-2025
Fuchs Clément
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Les contrats de crédit au consommateur font assurément l’objet d’une attention particulière des législateurs européen et national qui déploient ensemble un encadrement d’une particulière intensité à toutes les étapes de la vie du contrat. Ce constat empirique induit d’emblée un renversement des propositions classiques d’une liberté principielle et d’un encadrement marginal : l’encadrement de la volonté des parties – comme source – et du contenu du contrat – comme produit – domine tandis que la liberté contractuelle est exercée à la marge. Techniquement, cet encadrement incarné dans le droit des contrats de crédit consentis au consommateur repose fondamentalement sur la logique consumériste visant à appréhender les situations particulières de manière objective ou objectivée. Il se réalise dans une diversité de techniques inégalement attentatoires à la liberté contractuelle dans son volet liberté de déterminer le contenu du contrat. Concrètement, un encadrement volontariste et libéral a priori se conjugue à un encadrement normativiste et interventionniste a posteriori pour assurer la protection du consommateur de crédit. En somme, le pouvoir des volontés individuelles dans les contrats de crédit au consommateur est modulé par un encadrement légal intense, objectif et absolutiste.

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