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Droit
/ 14-12-2018
Ferreira Viky
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L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention coupable a principalement été analysée dans son contenu et ses relations à l’agent ainsi qu’à la norme, mais moins souvent pour sa place dans la structure infractionnelle. C’est en tant qu’élément subjectif qu’elle intègre l’infraction, à côté de l’acte. Or, si l’acte est un changement du monde, qu’est-ce que l’intention ? Un état d’esprit dit-on, plus exactement l’état d’esprit de l’agent au moment de l’action. Ce prisme classique n’épuise pas l’analyse. Si l’intention est en lien certain avec l’agent, elle l’est également avec l’acte. Or, si l’on revient sur les fondements philosophiques modernes de l’intention et que l’on dépasse le mythe cartésien du rapport entre le corps et l’esprit, il se trouve que l’intention n’est pas cet élément mystérieux : c’est dans les liens qu’elles entretient avec l’action qu’elle est à rechercher. Cette analyse conduit à revenir sur la structure de l’infraction intentionnelle. Les enjeux d’une telle démonstration ne sont pas que conceptuels : ils conduisent à revenir sur la preuve de cet élément mais également sur les conditions d’imputations de l’infraction intentionnelle. Les enjeux portent également sur le respect du principe ne bis in idem et la notion de fait. Autant de questions qui font débat encore aujourd’hui.
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