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Auteurs > F > Faviere Florent
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L'objectif de sécurité en droit de l'union européenne : articulations entre la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)


Droit public / 11-12-2024
Faviere Florent
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La PESC et l’ELSJ sont deux domaines de compétences distincts poursuivant des objectifs de sécurité a priori distincts. La PESC est un domaine de compétence par nature externe, poursuivant un objectif de sécurité à l’extérieur de l’Union et de sécurité internationale. L’ELSJ est un domaine de compétence par nature interne, doté d’une dimension externe, poursuivant un objectif de sécurité intérieure de l’Union. Cette séparation de la sécurité ne résiste plus aux menaces sécuritaires actuelles revêtant des dimensions internes et externes, telles que le terrorisme, la criminalité organisée, la gestion des frontières extérieures et les menaces hybrides. La poursuite de l’objectif de sécurité nécessite d’articuler ces deux domaines à travers une approche globale et intégrée de la sécurité. Ainsi, l’objectif de sécurité contribue au dépassement de cette séparation constitutionnelle entre les deux domaines et in fine à la structuration de leur articulation. Cette dernière s’opère entre les instruments et les acteurs de la PESC et de l’ELSJ. La poursuite de l’objectif de sécurité implique des interactions multiples entre leurs instruments. La diversité et le dynamisme des interactions entre les instruments normatifs et opérationnels structurent de manière protéiforme l’articulation entre ces deux domaines. La poursuite de l’objectif de sécurité requiert alors la mise en synergie entre les acteurs, tant institutionnels qu’opérationnels. En raison de la séparation institutionnelle qui s’opère entre les deux domaines, les acteurs institutionnels s’adaptent imparfaitement dans la recherche d’une mise en cohérence entre la PESC et l’ELSJ. Les acteurs opérationnels offrent une meilleure adaptabilité leur permettant de coopérer effectivement mais démontrent le caractère inachevé de l’articulation entre la PESC et l’ELSJ dans la poursuite de l’objectif de sécurité.

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