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Médecine général en milieu pénitentiaire
/ 19-10-2016
Fallot Ombeline
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Introduction : La suspension de peine pour raison médicale a été créée par la loi du 4 mars 2002. Pour y prétendre, le condamné doit présenter un pronostic vital engagé et/ou un état de santé durablement incompatible avec la détention. Les unités hospitalières sécurisées interrégionales sont amenées à prendre en charge ce profil de détenus. Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, la littérature s’avère mince sur les caractéristiques médicales des patients concernés. L’objectif de notre étude était d’analyser les caractéristiques médicales des patients ayant fait l’objet d’une évocation de suspension de peine par les médecins d’une Unité hospitalière sécurisée interrégionale. Nous avons également analysé leurs parcours médico-judiciaire. Méthode : Une étude descriptive rétrospective a été réalisée à partir des dossiers médicaux des patients de l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale de Rennes. La période du recueil s’étendait du 26 novembre 2012 au 1er mai 2016. Plusieurs variables ont été définies et recueillies. Nous avons catégorisés les patients en trois groupes : pronostic vital engagé, état de santé durablement incompatible, et ceux répondant aux deux critères. Nous avons relevé la pathologie à l’origine de la demande. Nous avons également relevé les données disponibles sur la procédure de suspension de peine. Des délais en jours ont été calculés. Résultats : Vingt-deux dossiers ont été inclus. La majorité des patients (55% ; n=12) présentait un pronostic vital engagé. Le cancer était la pathologie la plus présente avec une prédominance de cancer broncho-pulmonaire. Vingt patients avaient fait l’objet d’une demande, 15 (75%) avaient été jugés, quatre étaient décédés entre la demande et le jugement. 87% des demandes avaient été acceptés. Quatre patients étaient restés hospitalisés plus de 5 jours après l’acceptation de leur suspension de peine. Dix patients avaient été transférés dans une unité de soins palliatifs à leur libération. Deux patients n’avaient pas obtenu de suspension de peine, l’un était décédé et l’autre était retourné en détention. Conclusion : Des recherches épidémiologiques en milieu carcéral devraient être réalisées à grande échelle afin de mettre en évidence les spécificités inhérentes à la population carcérale et par conséquent assurer une meilleure prise en charge sanitaire permettant d’anticiper les demandes de suspension de peine. La mesure conserve tout son intérêt au regard de la dimension humaine qu’elle suppose, mais elle mériterait à gagner en effectivité.
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