| |
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
|
Tri :
Date
Titre
Auteur
|
|
|
Droit public
/ 27-06-2025
Dubot Julien
Voir le résumé
Voir le résumé
Les établissements publics de santé disposent d’un patrimoine immobilier parmi les plus éminents. Eu égard à l’histoire des hôpitaux publics, aux caractéristiques spécifiques des biens immobiliers qui les composent et sur lesquels ils exercent notamment leurs missions de service public celui-ci revêt effectivement une importance capitale. Il concentre à lui seul près de 60 millions de m2 construits, répartis parmi 1350 établissements environ pour une valeur nette estimée à quelques 45 milliards d’euros.
Dans un contexte contraint où la rationalisation des dépenses publiques et l’optimisation de la performance de ces établissements sont désormais au cœur de la gestion des fonds publics hospitaliers, et compte tenu des évolutions technologiques ainsi que des attentes en matière de qualité et de sécurité des soins, ce patrimoine devient un enjeu majeur.
Dans ce contexte, l’optimisation de son exploitation, autrement dit sa valorisation, devient une priorité pour les EPS et avec elle, de nombreuses problématiques juridiques apparaissent. L’étude menée au cours de ce travail va ainsi tendre à démontrer que l’hôpital public est un propriétaire tant historique qu’emblématique et qu’il figure ainsi au titre des personnes publiques remarquables. Garant d’un droit public constant, parfois symbole d’une résurgence de théories domaniales marginalisées, éminemment protecteur d’un patrimoine au service de l’intérêt général et du service public hospitalier, qu’il s’agisse de son domaine public ou de son domaine privé, l’établissement public de santé se révèle être au coeur d’une propriété publique affirmée et modernisée.
Cette thèse a pour objet d’en proposer modestement la démonstration.
|
|
|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|