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Droit public
/ 13-12-2023
Dirou Auriane
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À l’heure où le caractère démocratique d’un État se définit principalement par la capacité de ses services à s’orienter vers une transparence accrue, toute forme de rétention d’information fait l’objet d’une méfiance voire d’une désaffection systématique des citoyens. Pourtant, le secret, et plus particulièrement le secret d’État, participe également au bon fonctionnement d’une démocratie. Trop longtemps désavoué par son assimilation systématique au concept Machiavélien de raison d’État, le secret d’État doit impérativement être protégé pour assurer la pérennité de l’État démocratique. À cette fin, il convient de s’assurer que la protection du secret d’État s’applique bien à des informations ou supports qui concourent à la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation. Cette opération assure le caractère légitime de la protection ainsi accordée. Dans cette optique, cette thèse entend identifier puis rationaliser le régime juridique de la protection du secret d’État autour de ses principes directeurs (précaution et efficacité). L’étude analyse, dans un second temps, la répartition des compétences en matière de protection du secret d’État afin de les déconcentrer des seules mains du pouvoir Exécutif. Par une revalorisation des autres acteurs institutionnels (Parlement, juge, autorités administratives indépendantes) ainsi que par le biais de propositions de modifications, cette thèse tend à légitimer la protection du secret d’État en démocratie.
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