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Essai sur la proportionnalité en droit de la responsabilité civile


Droit / 18-12-2020
Delahais Caroline
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L’'essor de la proportionnalité, justifié notamment par l'’influence du droit européen et du rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé, a eu un effet performatif en droit français. Successivement, les matières juridiques se sont employées à résoudre l’'impossible équation tenant à l’'équilibre entre intérêts antagonistes. En droit de la responsabilité civile extracontractuelle, cette question est doublement propulsée par la construction progressive d’une doctrine du contrôle de proportionnalité d’'une part, et la réforme en cours d’'autre part. Traditionnellement présentée comme une matière objective, la responsabilité civile extracontractuelle peut paraître incompatible avec l’'exigence de proportionnalité. Poussée par les notions de raisonnabilité et de normalité, la proportionnalité s’invite pourtant dès l’'appréhension du fait générateur. La circularité qui peut exister entre les trois conditions de la responsabilité civile interroge également sur les rapports de proportionnalité entre fait générateur, préjudice et lien de causalité. La réparation quant à elle intègre l’'exigence de proportionnalité à travers l’'équivalence de la réparation, a fortiori lorsqu’elle s’'effectue en nature. Pour ces raisons, la proportionnalité ne saurait être exclusive du régime contributif qui l'’intègre et l’'étend dans la proposition de loi du Sénat du 29 juillet 2020.

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