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Droit
/ 18-12-2020
Delahais Caroline
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L'essor de la proportionnalité, justifié
notamment par l'influence du droit européen et
du rapport raisonnable de proportionnalité entre
les moyens employés et le but visé, a eu un effet
performatif en droit français. Successivement,
les matières juridiques se sont employées à
résoudre l'impossible équation tenant à
l'équilibre entre intérêts antagonistes. En droit de
la responsabilité civile extracontractuelle, cette
question est doublement propulsée par la
construction progressive dune doctrine du
contrôle de proportionnalité d'une part, et la
réforme en cours d'autre part. Traditionnellement
présentée comme une matière objective, la
responsabilité civile extracontractuelle peut
paraître incompatible avec l'exigence de
proportionnalité. Poussée par les notions de raisonnabilité et de normalité, la proportionnalité sinvite pourtant dès l'appréhension du fait générateur. La
circularité qui peut exister entre les trois
conditions de la responsabilité civile interroge
également sur les rapports de proportionnalité
entre fait générateur, préjudice et lien de
causalité. La réparation quant à elle intègre
l'exigence de proportionnalité à travers
l'équivalence de la réparation, a fortiori
lorsquelle s'effectue en nature. Pour ces
raisons, la proportionnalité ne saurait être
exclusive du régime contributif qui l'intègre et
l'étend dans la proposition de loi du Sénat du 29
juillet 2020.
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