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Droit
/ 15-12-2020
Defoukouemou Himbe Lamine
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La transparence extractive est un principe juridique visant la mise en œuvre et l’effectivité de la bonne gouvernance dans les industries extractives. Spontanée et imposée, distillant une gouvernance trilatérale et publique-privée, cette notion-principe insuffle au-delà des exigences de reporting, « une charge éthique dans le capitalisme contemporain ». Elle permet ainsi à rendre effectives d’autres règles de droit que la simple transparence, et dévoile les catégories et valeurs fondamentales de la chaîne de valeurs du droit extractif. Le champ scientifique du droit transnational, entendu comme décentrement de la pensée juridique, permet de mettre en lumière les changements globaux du droit extractif et l’émergence de la puissance participative des acteurs privés (jusque-là angle mort du droit international) qui favorise l’effectivité de la transparence extractive. La thèse repose sur la théorie des assertions N-O-R-M (normatif, organique, matériel et répressif), selon l’approche classique - « observation du droit » par les nouveaux sujets du droit extractif et « application du droit » par le juge et assimilé-. L’effectivité du principe doit se comprendre par un contentieux unifié sur la base d’un raisonnement inductif et téléologique fondé sur le socle idéologique de la transparence extractive. Au-delà de ses objectifs épistémologique, ontologique et axiologique, la thèse vise principalement à présenter les enjeux de la transparence pour la sécurité transnationale et le développement durable afin de susciter une meilleure mobilisation de ce précieux instrument juridique qui pourrait améliorer la qualité de la gouvernance transnationale des ressources minérales.
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