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Auteurs > D > Dagnicourt Cyprien
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La normativité en droit de l'environnement


Droit public / 20-11-2025
Dagnicourt Cyprien
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L’étude se trouve au confluent d’une matière, le droit de l’environnement, et d’une question de théorie générale du droit, la normativité. Celle-ci, définie comme la propriété de ce qui constitue un modèle pour l’action et le jugement en droit, est l’objet des conceptions les plus diverses. La conception traditionnelle de la normativité est stricte. Elle se limite aux normes obligatoires dont le respect est garanti par la sanction étatique. L’époque actuelle voit néanmoins se développer de nouvelles formes de normativité, qui trouvent un terrain d’élection dans le droit de l’environnement. La manifestation la plus connue de ces évolutions est dénommée « droit souple » (ou « soft law »), mais il en est d’autres. L’étude ambitionne de contribuer à éclairer la normativité en droit de l’environnement, en proposant un concept de normativité utile à la description et à la compréhension des évolutions normatives les plus récentes de la matière. Considérant que toute normativité est ordonnée à un but, la normativité en droit de l’environnement peut être qualifiée de « téléologique » : elle offre un modèle qui doit guider l’action vers la protection de l’environnement. La normativité téléologique est composée de trois éléments indissociables. Tout d’abord, elle comprend une finalité (protéger l’environnement), elle-même déclinée en de multiples objectifs. Ensuite, des moyens normatifs sont déployés pour parvenir à cette finalité, qui sont impératifs, en ce qu’ils obligent à protéger l’environnement, ou persuasifs, en ce qu’ils proposent de protéger l’environnement. Enfin, la normativité n’est pas uniquement un modèle pour l’action : elle constitue également une référence pour le jugement. Elle implique en conséquence l’institution de contrôles, qu’ils soient juridictionnels ou non, destinés à vérifier le respect du droit de l’environnement et, de manière croissante, l’adéquation des moyens normatifs aux objectifs environnementaux poursuivis.

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