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Medecine
/ 09-10-2017
Contentin Elodie
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Introduction : La médecine légale nait dès lors qu’une question de droit s’immisce dans une prise en charge médicale. Cette discipline, indispensable au bon déroulement des procédures judiciaires, est réharmonisée sur le plan géographique et financier suite à la réforme de 2011. La réforme de la médecine légale fixe comme un des objectifs de priorité le développement d’un réseau de proximité à la charge, entre autres, des médecins libéraux. Ces réseaux assureraient un meilleur maillage territorial et a fortiori une meilleure prise en charge des victimes et des auteurs. Malheureusement ces réseaux tardent à se développer, notamment en Ille-Et-Vilaine, devant l’absence de praticiens volontaires. L’objectif de ce travail est d’évaluer le dynamisme du réseau de proximité de médecine légale en Ille et Vilaine à travers un état des lieux de son activité entre avril 2014 et décembre 2015. Méthode : Il s’agissait d’une étude observationnelle, descriptive analytique et rétrospective réalisée entre avril 2014 et décembre 2015. La source de recueil des données était le logiciel CHORUS, outils informatique employé par les praticiens requis pour percevoir les frais de justice dus. Les critères analysés étaient, entre autres, la nature de l’acte médicolégal pratiqué, le lieu d’exercice du praticien requis. Dans un premier temps deux tableaux Excel étaient produits regroupant tous les actes pratiqués respectivement en 2014 et 2015. Dans un deuxième temps, des cartographies étaient réalisées localisant les actes assumés en Ille et vilaine. Par la suite, les données de CHORUS étaient comparées avec les données disponibles des effecteurs du réseau. Résultats : En 2014, 3763 actes étaient répertoriés dans CHORUS et 6318 en 2015. Chaque année, les prélèvements biologiques en représentaient la plus grande proportion suivie des GAV, des ITT et des levées de corps. Le réseau dans le ressort du TGI de Saint Malo était moins dynamique. Les cartographies étaient stables entre 2014 et 2015 avec une grande activité des CH périphériques. Le travail comparatif objective une nette sous-estimation des chiffres CHORUS par rapport aux données des effecteurs. Conclusion : Le dynamisme des réseaux de proximité du 35 reste en deçà des attentes de la réforme malgré l’enjeu de leurs développements dans les procédures judiciaires. L’outil informatique qui permettrait une estimation de leur activité et donc une évaluation des besoins, s’avère être l’objet de dysfonctionnements.
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