Recherche avancée
Toutes les thèses
Thèses de doctorat
Thèses d'exercice (médecine, santé, pharmacie)
Toutes les thèses > Par auteur
Nouveautés
Par date
Par auteur
Toutes les thèses -> Auteurs
Auteurs
>
C
>
Cardinal Marius
Niveau supérieur
1
ressource a été trouvée.
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
5
10
15
20
25
30
35
40
documents par page
Tri :
Date
Titre
Auteur
Le préjudice d'anxiété né de l'usage d'un produit de santé défectueux
Médecine / 28-10-2016
Cardinal Marius
Voir le résumé
Voir le résumé
La consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété s’étend désormais à l’usage des produits de santé défectueux. Ce préjudice éminemment subjectif est évalué par le juge et réparé de façon forfaitaire. Sa reconnaissance intervient dans le contexte d’une subjectivisation de l’état de santé, d’une psychologisation du dommage et d’une aversion au risque sanitaire. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la nature et le quantum du préjudice d’anxiété. Se pose la question de la nécessité de son évaluation in concreto imposant le recours à l’expert, afin de caractériser l’existence du dommage et du lien de causalité entre le défaut du produit de santé et le dommage. Un préjudice de nature extrapatrimoniale hors consolidation pourrait être isolé ; une échelle de 1 à 7 aurait l’avantage de la familiarité pour les acteurs du dommage corporel.
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
5
10
15
20
25
30
35
40
documents par page
© 2016
|
MENTIONS LEGALES
|
PLUS D'INFORMATION