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Droit
/ 15-12-2020
Bourji Ghina
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La nullité pour vice du consentement a toujours été séparée de la responsabilité civile. Toutefois, les solutions classiques du droit positif en la matière ne confortent pas cette séparation. D’une part, par la sanction du dol par manœuvres ou mensonge et de la violence physique ou morale, sont sanctionnés les vices d’erreur et de crainte. D’autre part, cette scission est apparue davantage incohérente par la consécration de la condition négative de l’erreur inexcusable, la réticence dolosive et la violence par abus d’état de dépendance. Cette consécration accentue l’appréhension délictuelle de tous les vices du consentement, même l’erreur dite spontanée. Les incertitudes sur la séparation de la nullité pour vices du consentement de la responsabilité civile deviennent plus réelles avec la consécration de l’obligation précontractuelle d’information et le lien effectué par la loi entre le manquement à cette obligation et la nullité du contrat, dans les conditions prévues aux articles régissant les vices du consentement. Il est ainsi souvent possible de justifier la nullité pour vice du consentement par la faute précontractuelle d’autrui. Il est alors possible de lui donner un fondement délictuel sous-jacent. Le lien de causalité souvent présent entre le vice et la faute d’autrui permet de justifier une fonction essentiellement réparatrice à la nullité du contrat, préjudice en soi ; une réparation en nature.
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