Au cours des derniers siècles de la République, la prospérité économique et l’expansion territoriale de Rome eurent pour effet d’affaiblir l’obligation civique consistant à prendre femme. Cela favorisa la banalisation du célibat. Ce mode de vie, en dépit des actions menées par les censeurs pour assurer la défense des boni mores, fut en effet de moins en moins considéré comme un défi lancé à la Cité. Auguste, conscient de ce bouleversement, soucieux également de relancer la natalité après les guerres civiles, adopta des mesures pour sanctionner les caelibes, et restaurer la fonction civique des noces. Il dut néanmoins, dans le cadre de son action, composer avec la priorité croissante donnée à l’intérêt individuel dans le mariage. Il fit, peut-être malgré lui, reposer ses lois sur un paradoxe : les lois Iulia et Papia, pour redonner aux unions leur dimension d’autrefois, s’appuyaient sur les ressorts mêmes qu’elles visaient à dépasser ; elles mobilisaient, pour encourager les citoyens à se marier, l’intérêt privé. Elles montraient conséquemment que les Romains, s’ils le souhaitaient, pouvaient faire le choix du célibat. Cette approche fut peu efficace : elle ne restaura pas le caractère obligatoire du mariage. Le pouvoir romain put néanmoins compter sur une promotion nouvelle, extra-juridique de l’abstinence sexuelle pour servir ses desseins. L’Eglise allait, en effet, valoriser le célibat chaste et condamner moralement tout mode de vie hors mariage non consacré. Elle allait, par l’intermédiaire de ses dogmes, faire ce que le pouvoir n’avait pas pu faire par la loi.

Les Lois Fondamentales d’Ancien Régime demeurent encore aujourd’hui relativement insaisissables. Elles n’en restent pas moins le soubassement juridique qui aura favorisé la prospérité de la monarchie Capétienne pendant près de huit cent ans. A la convergence de ces deux constats, il apparaît intéressant d’interroger leur capacité à dépasser leur ancien cadre historique pour appréhender la pensée libérale moderne. Cette démarche, essentiellement prospective, répond en réalité à la nature profonde de ces Lois du Royaume. Essentiellement coutumières, elles procèdent en effet d’une philosophie particulière qui appelle la règle de droit à s’adapter en permanence à l’environnement sur lequel elle se déploie. Sur le plan institutionnel cela peut revenir à questionner leur propension à assimiler les critères juridiques du constitutionnalisme. Relativement insoluble, cette problématique ne reste toutefois pas sans offrir quelques pistes de réponses. D’abord en appréhendant la complexité politique et sociale de l’ancienne France, puis en la confrontant à notre riche histoire constitutionnelle. S’il reste effectivement possible de déceler certains germes de modernité au sein de l’ancien ordre public, c’est sans doute à travers l’étude des Constitutions écrites et du regard de ceux qui les ont faites entre 1791 et 1958.

De prime abord envisagé comme protecteur de la santé des travailleurs, le droit du temps de travail a, par la suite, servi d’autres visées, l’une organisationnelle et productiviste, l’autre au bénéfice des politiques publiques de l’emploi. Laboratoire du droit du travail, l’évolution des modes d’élaboration de la norme en matière de temps de travail, et, notamment la place grandissante accordée à la négociation collective, a impacté concomitamment le droit de la négociation collective. Tout comme désormais le droit du temps de travail qui sert plusieurs finalités, la négociation collective a développé plusieurs fonctions distinctes selon les finalités du temps de travail. Toutefois, les récentes évolutions en matière d’articulation des normes conduisent à privilégier certaines fonctions et à brouiller les frontières entre les différentes visées.

Cette thèse analyse la dynamique de régionalisation du cadre de répression des crimes graves de droit international pénal, en s’appuyant sur l’exemple africain et l’évolution institutionnelle portée par l’Union africaine. Elle s’inscrit dans une réflexion sur la tension entre le modèle universaliste, incarné par la Cour pénale internationale, et l’émergence d’un régionalisme pénal africain, porteur d’innovations mais aussi de défis. La première partie retrace l’histoire du modèle universaliste, ses fondements et ses limites, notamment dans sa capacité à intégrer les spécificités régionales. Elle met en lumière l’émergence d’un modèle africain hybride, illustré par les Chambres africaines extraordinaires et le projet de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, qui introduit des incriminations inédites telles que le changement anticonstitutionnel de gouvernement ou l’exploitation illicite des ressources naturelles. La seconde partie examine les tensions liées à la coexistence de juridictions nationales, régionales et internationales, les risques de fragmentation normative, les conflits de compétence et les obstacles politiques. Elle souligne la nécessité d’une articulation cohérente entre les différents niveaux de juridiction. La thèse conclut que la régionalisation, loin d’être une rupture, constitue une opportunité d’enrichissement du droit international pénal, à condition qu’elle repose sur une coopération effective, une harmonisation normative et le respect des principes fondamentaux du droit international pénal.

L’augmentation des engagements des associés est un effet élémentaire du droit des sociétés. Considérée comme une modification du contrat, l’application du régime de la modification contractuelle prévu par le droit des obligations trouverait lieu d’être appliqué. Pourtant, le droit des sociétés s’en éloigne lorsque l’article 1836 alinéa 2 du Code civil dispose qu’aucune augmentation des engagements ne peut être imposée à un associé. La règle s’émancipant du principe du mutuus dissensus, elle pose la question de son domaine et de ses conditions d’application. La doctrine et la jurisprudence se sont essayées à la détermination des opérations augmentant les engagements des associés et des critères de validité de l’opération. Il n’existe cependant pas de définition de l’augmentation ni de critères pérennes pour sa qualification et l’application de son régime juridique. C’est pourquoi, l’objet de notre étude tend à définir ce qu’est l’augmentation des engagements des associés. Une première partie de l’étude permet la recherche des critères de qualification de l’augmentation tandis qu’une seconde partie de cette étude constate les lacunes de son régime juridique à travers la recherche des hypothèses d’augmentation des engagements et propose de revoir ses conditions de fond et de forme. Cette proposition repose sur le constat que l’augmentation des engagements constitue, au-delà d’une modification du contrat statutaire ou extrastatutaire, une modification du statut juridique de l’associé or, ce statut se compose d’éléments communs à tout associé et d’éléments spécifiques à certains d’entre eux. Cependant, la modification de ce statut bien qu’elle réponde en principe à une volonté personnelle de l’associé, s’effectue également en faveur de la société. Se dresse ainsi un jeu d’équilibre entre les intérêts de l’associé, celui de la société et celui de la collectivité des associés qui remet en cause la permanence de la condition du consentement de l’associé à l’augmentation de son engagement.

Cette thèse est consacrée à l’étude de la notion de bonne administration de la justice appliquée à la justice internationale pénale. Elle s’est attachée à en saisir, d’une part, la portée opératoire dans la pratique des juridictions internationales, et, d’autre part, la valeur normative en tant que critère d’évaluation du système international pénal lui-même. Dans sa première partie, l’analyse montre que la bonne administration de la justice agit comme un instrument de régulation du procès, garantissant l’équilibre procédural, la discipline du temps et la cohérence ou la qualité décisionnelle. La seconde partie inverse le regard : la bonne administration devient standard d’appréciation à l’aune duquel sont éprouvées l’organisation (accessibilité et indépendance) et le fonctionnement (efficacité et équité) de la justice internationale pénale. L’évaluation révèle un résultat globalement négatif : cette justice, bien qu’indispensable, demeure contingente dans sa disponibilité, fragile dans son autonomie, lente dans son déroulement et inégale dans ses traitements. Loin de disqualifier l’entreprise, ce constat met en lumière les apories structurelles qui empêchent, pour l’heure, d’en faire une justice pleinement « bien administrée ». La recherche plaide ainsi, par sous-entendement, pour une refondation des conditions de sa disponibilité, de son indépendance, de sa célérité et de son équité, afin que la justice internationale pénale réalise effectivement la promesse qu’elle porte : rendre justice à l’humanité en la rendant bien.

Les contrats de crédit au consommateur font assurément l’objet d’une attention particulière des législateurs européen et national qui déploient ensemble un encadrement d’une particulière intensité à toutes les étapes de la vie du contrat. Ce constat empirique induit d’emblée un renversement des propositions classiques d’une liberté principielle et d’un encadrement marginal : l’encadrement de la volonté des parties – comme source – et du contenu du contrat – comme produit – domine tandis que la liberté contractuelle est exercée à la marge. Techniquement, cet encadrement incarné dans le droit des contrats de crédit consentis au consommateur repose fondamentalement sur la logique consumériste visant à appréhender les situations particulières de manière objective ou objectivée. Il se réalise dans une diversité de techniques inégalement attentatoires à la liberté contractuelle dans son volet liberté de déterminer le contenu du contrat. Concrètement, un encadrement volontariste et libéral a priori se conjugue à un encadrement normativiste et interventionniste a posteriori pour assurer la protection du consommateur de crédit. En somme, le pouvoir des volontés individuelles dans les contrats de crédit au consommateur est modulé par un encadrement légal intense, objectif et absolutiste.

L’étude se trouve au confluent d’une matière, le droit de l’environnement, et d’une question de théorie générale du droit, la normativité. Celle-ci, définie comme la propriété de ce qui constitue un modèle pour l’action et le jugement en droit, est l’objet des conceptions les plus diverses. La conception traditionnelle de la normativité est stricte. Elle se limite aux normes obligatoires dont le respect est garanti par la sanction étatique. L’époque actuelle voit néanmoins se développer de nouvelles formes de normativité, qui trouvent un terrain d’élection dans le droit de l’environnement. La manifestation la plus connue de ces évolutions est dénommée « droit souple » (ou « soft law »), mais il en est d’autres. L’étude ambitionne de contribuer à éclairer la normativité en droit de l’environnement, en proposant un concept de normativité utile à la description et à la compréhension des évolutions normatives les plus récentes de la matière. Considérant que toute normativité est ordonnée à un but, la normativité en droit de l’environnement peut être qualifiée de « téléologique » : elle offre un modèle qui doit guider l’action vers la protection de l’environnement. La normativité téléologique est composée de trois éléments indissociables. Tout d’abord, elle comprend une finalité (protéger l’environnement), elle-même déclinée en de multiples objectifs. Ensuite, des moyens normatifs sont déployés pour parvenir à cette finalité, qui sont impératifs, en ce qu’ils obligent à protéger l’environnement, ou persuasifs, en ce qu’ils proposent de protéger l’environnement. Enfin, la normativité n’est pas uniquement un modèle pour l’action : elle constitue également une référence pour le jugement. Elle implique en conséquence l’institution de contrôles, qu’ils soient juridictionnels ou non, destinés à vérifier le respect du droit de l’environnement et, de manière croissante, l’adéquation des moyens normatifs aux objectifs environnementaux poursuivis.

La Blockchain, technologie derrière le Bitcoin, fait l’objet d’un encadrement juridique de plus en plus important, en particulier de la part de l’Union européenne. Curieusement, le mot « Blockchain » n’apparaît pas dans les textes l’encadrant. Les expressions « technologie de registres distribués » (Distributed ledger technology DLT), ou, parfois, « registre électronique » lui sont plutôt privilégiées. Or, la plupart de ces textes encadrent les marchés des crypto-actifs, dont l’existence est permise précisément par la Blockchain. Nonobstant les ambiguïtés terminologiques qui persistent, il est possible d’identifier des caractéristiques et des attributs techniques susceptibles de permettre une certaine appréhension juridique de cette technologie. L’identité numérique auto-souveraine (sel-sovereign identity, SSI) émerge en même temps que l’utilisation croissante de la Blockchain par des initiatives privées (vote électronique) et publiques (infrastructure pour les services publics) pour des applications autres que les crypto-actifs. Or, le droit de l’Union européenne n’est pas encore adapté à ces nouveaux usages. La diversification des fonctions de la Blockchain a ainsi entrainé une multiplication des risques et des enjeux pour la Privacy. La Privacy, quant à elle, apparaît comme un principe juridique regroupant plusieurs droits fondamentaux et plusieurs prérogatives juridiques attachées à certains droits. Elle renvoie principalement au droit à la protection de la vie privée et au droit à la protection des données à caractère personnel. Ces droits entretiennent, tantôt une relation de contenant à contenu, selon la conception du Conseil de l’Europe, tantôt une relation de droits fondamentaux autonomes l’un de l’autre, selon la conception de l’Union européenne. L’interconnexion de la Blockchain avec d’autres technologies, l’environnement numérique dense dans lequel elle s’inscrit et les opportunités qu’elle offre aux personnes concernées en matière de contrôle de leurs données, incitent à envisager une nouvelle forme de protection de la Privacy. Les potentialités en matière de modification des rôles des acteurs du numérique offertes par la Blockchain s’inscrivent ainsi dans un contexte juridique en constante évolution. L’Union européenne cherche en effet à concilier la protection de la Privacy avec l’innovation technologique, le développement de l’économie numérique et avec différentes exigences de sécurité. En ce sens, la Blockchain pourrait permettre de concevoir une protection ascendante de la Privacy répondant à cette quête d’équilibre de la part de l’Union européenne.

Les établissements publics de santé disposent d’un patrimoine immobilier parmi les plus éminents. Eu égard à l’histoire des hôpitaux publics, aux caractéristiques spécifiques des biens immobiliers qui les composent et sur lesquels ils exercent notamment leurs missions de service public celui-ci revêt effectivement une importance capitale. Il concentre à lui seul près de 60 millions de m2 construits, répartis parmi 1350 établissements environ pour une valeur nette estimée à quelques 45 milliards d’euros. Dans un contexte contraint où la rationalisation des dépenses publiques et l’optimisation de la performance de ces établissements sont désormais au cœur de la gestion des fonds publics hospitaliers, et compte tenu des évolutions technologiques ainsi que des attentes en matière de qualité et de sécurité des soins, ce patrimoine devient un enjeu majeur. Dans ce contexte, l’optimisation de son exploitation, autrement dit sa valorisation, devient une priorité pour les EPS et avec elle, de nombreuses problématiques juridiques apparaissent. L’étude menée au cours de ce travail va ainsi tendre à démontrer que l’hôpital public est un propriétaire tant historique qu’emblématique et qu’il figure ainsi au titre des personnes publiques remarquables. Garant d’un droit public constant, parfois symbole d’une résurgence de théories domaniales marginalisées, éminemment protecteur d’un patrimoine au service de l’intérêt général et du service public hospitalier, qu’il s’agisse de son domaine public ou de son domaine privé, l’établissement public de santé se révèle être au coeur d’une propriété publique affirmée et modernisée. Cette thèse a pour objet d’en proposer modestement la démonstration.