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Droit public
/ 11-12-2019
Bako Piabié Jean-Baptiste
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Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions d’intégration africaines d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation utilisées. L’étude de ces méthodes a permis de comprendre le raisonnement des Cours africaines et d’éclairer la conception qu’elles ont de leur mission. Celle-ci se situe dans une opposition entre contrainte et liberté impliquant à la fois dynamisme interprétatif et ancrage dans les limites textuelles des droits communautaires. L’analyse des méthodes a conduit à établir une distinction entre les méthodes d’interprétation d’autonome d’une part et les méthodes d’interprétation dérivée, d’autre part. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle des juridictions d’intégration africaines tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. L’étude des méthodes d’interprétation des Cours de justice des organisations d’intégration africaines met en lumière leurs limites. Toutefois, elle permet de conclure que ces Cours de justice sont des institutions, à part entière, participant au renforcement des processus d’intégration africains.
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Mathématiques et leurs interactions
/ 06-07-2023
Blochas Paul
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Cette thèse concerne la stabilité d’ondes contenant une discontinuité. Plus précisément, le problème est de comprendre quels sont les chocs qui sont orbitalement stables en temps long dans des topologies encodant de la régularité par morceaux. Ce travail suit le cadre d’existence et stabilité en temps court de perturbations de chocs de référence fourni par des résultats récents. De plus, le problème de l’approximation visqueuse de telles ondes est également considérée, et est le point principal considéré ici. Dans le premier chapitre, la stabilité et l’instabilité d’ondes discontinues dans des problèmes de combustion. Les problèmes sont hyperboliques, et considérées dans des espaces à poids. Le deuxième chapitre et le troisième chapitre sont centrés sur la stabilité asymptotique orbitale d’approximations visqueuses de chocs, dans un cadre scalaire. Le premier cas traité est celui d’un choc de Riemann dont le linéarisé a un spectre qui contient un trou spectral. Le second cas est associé à un choc de Riemann spectralement instable, qui est stabilisé au niveau spectral par l’introduction de poids. Un front lisse au niveau hyperbolique est également étudié de cette façon.
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Droit
/ 20-12-2023
Boudjellal Firouse
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Les mécanismes de marché à l’échelle mondiale transforment le modèle social de l’entreprise de sorte que l’entreprise se déleste de son activité de production centrale dont l’organisation et l’exploitation sont prévues à l’extérieur. Dans cette perspective, l’entreprise étendue désigne un ensemble d’entités économiques et une organisation commune englobant des individus et des milieux dans un périmètre non défini. Ce type d’entreprise très puissante est caractéristique des entreprises de l’ère de la globalisation. Aucun droit n’appréhende l’entreprise étendue par sa dimension humaine alors que son existence substantielle est indéniable et connue. Ce contexte ne permet pas de rechercher et d’engager la responsabilité de la ou des sociétés concernées en cas d’atteintes aux droits humains commises dans une chaîne de valeur. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 inspirée des Principes de Ruggie est innovante car elle vise la protection de la cellule humaine et environnementale de l’entreprise étendue. Pour ce faire, cette loi impose un plan de vigilance à des sociétés selon certaines conditions. De plus, les victimes de faits commis dans les chaînes de valeur peuvent mettre en cause la responsabilité de la société mère ou donneuse d’ordre devant le juge français. Définir les caractéristiques et les effets de la mise en œuvre du devoir de vigilance dans l’entreprise étendue paraît essentiel car il y a manifestement une différence entre le texte et l’esprit de la loi, une différence entre la publication d’un plan de vigilance et le fait de satisfaire à son devoir de vigilance.
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Cancérologie
/ 15-01-2024
Le Reste Pierre-Jean
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Le glioblastome (GBM) est la plus fréquente des tumeurs cérébrales malignes. Son pronostic reste très mauvais malgré des thérapeutiques multimodales, la médiane de survie étant d’environ 15 mois. Le reticulum endoplasmique (RE) est un organite intracellulaire aux rôles multiples, notamment la production et le repliement des protéines. Dans certaines conditions de stress cellulaire, le RE peut être soumis à une accumulation de protéines mal repliées et déclencher l’Unfolded Protein Response (UPR). L’UPR est un processus adaptatif permettant soit de rétablir l’homéostasie protéique, soit de déclencher une apoptose. Dans cette thèse, nous proposons d’étudier le rôle de l’UPR dans l’agressivité du glioblastome, et d’essayer de déterminer dans quelle mesure son ciblage par des agents pharmacologiques innovants a un impact sur le pronostic oncologique. Pour cela, nous avons commencé par démontrer que IRE1, une protéine senseur de l’UPR, a um impact sur l’agressivité tumorale, notamment par son activité d’épissage de l’ARNm codant pour XBP1. La signalisation induite par xpb1 entraine une infiltration macrophagique, une néo- angiogénèse et um profil invadif des GBM. Ensuite, nous proposons de definir une drogue ciblant l’axe IRE1/xpb1, la drogue candidate retenue étant le MKC8866, un inhibiteur sélectif de l’activité RNase d’IRE1. Enfin, nous proposons d’évaluer l’impact de cet inhibiteur sur le développement tumoral, par le biais d’un ciblage intracérébral, couplé à une exérese et une radio-chimiothérapie, dans un modele syngénique murin innovant. Ce ciblage nous a permis de mettre en évidence un bénéfice oncologique à cibler IRE1 en plus des thérapeutiques conventionnelles. Ce travail constitue une preuve de concept préclinique de l’efficacité du ciblage de l’UPR, et propose um modele préclinique de l’efficacité du ciblage de l’UPR, et propose um modele préclinique innovant pouvant servir à l’étude d’autres voies de signalisation d’intérêt.
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Sciences de gestion
/ 29-11-2019
Mechouar Youcef
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Les problématiques et défis environnementaux actuels ont créé un environnement commercial de plus en plus complexe pour les industries agroalimentaires. La localisation des activités de production apparaît aujourd’hui comme centrale dans les réponses à apporter aux enjeux de durabilité. Cette thèse a pour ambition d'apporter des éclairages dans le débat scientifique et public actuel sur le thème de la logistique durable et de la localisation des activités de production. Dans un premier temps, nous nous sommes concentrés sur la relation entre la réglementation environnementale et la décision de localisation en tenant compte de l’effet de substitution qui peut être observé entre les quantités d’intrants dans le secteur agroalimentaire. Ensuite, nous avons essayé de comprendre le lien entre la consommation énergétique et la décision de localisation en tenant compte de la nature périssable des produits alimentaires et des préférences du consommateur.
D'un point de vue méthodologique, nous avons adopté une approche visant à combiner les outils de modélisation et d'optimisation du domaine de la recherche opérationnelle avec les concepts du domaine économique. Fusionnant les méthodes et les concepts de ces deux domaines, nous avons construit des modèles de localisation intégrant des aspects environnementaux, qui fournissent des informations conceptuelles significatives pour les problématiques de la localisation durable.
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Droit public
/ 13-12-2021
Messoudi-Javelle Hada
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N’étant régi ni par des règles écrites ni par des règles jurisprudentielles, le « dialogue des juges » est un concept dont la juridicité ne fait pas l’unanimité. Il n’en reflète pas moins une réalité juridique. Appréhendée à partir du Conseil d’État, l’étude de ce concept a révélé que des mécanismes procéduraux permettent la mise en œuvre d’un dialogue institutionnalisé entre le juge de la Place du Palais-Royal et les juridictions nationales et supranationales. Partant du constat selon lequel le dialogue n’est possible qu’entre égaux, l’étude cerne les limites de l’expression « dialogue des juges ».
En effet, si le concept de « dialogue des juges » semble caractériser sans réelle difficulté les rapports inter-juridictionnels entre Cours de même rang (cours suprêmes nationales), il ne permet pas de qualifier/dépeindre les relations entre juges de rangs différents (juge suprême/ juges subordonnés-juge suprême national et juges supranationaux). En conséquence, il convient de proposer une analyse d’ensemble par le truchement du concept de « dialogue des jurisprudences », seul à même de justifier véritablement les rapports dialogiques entres juges.
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Droit privé
/ 06-12-2019
Rizkallah Antoine
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Le contentieux qui oppose les obligations et les responsabilités du banquier est plus que jamais d’actualité. En effet, cette matière ne doit pas être appréhendée comme une structure figée, dans la mesure où le périmètre de la faute des banques est actuellement délimité par un ensemble de règles de nature légale, jurisprudentielle, professionnelle, territoriale, extraterritoriale, international, et transnational. Ainsi, cette étude de droit comparé franco-libanais, propose un examen approfondi des conditions de la responsabilité civile du banquier. En tenant compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles qui encadrent la matière. Et notamment, celles liées à l’application des lois extraterritoriales prévoyant des obligations de nature transnationale.
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Signal, image, vision
/ 20-12-2023
Salomon Antoine
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En permettant de visualiser de manière sélective les dynamiques des particules dans les cellules, la microscopie de fluorescence est un outil de premier plan pour la recherche biomédicale. Il existe par conséquent une forte demande d'outils algorithmiques capables d'analyser automatiquement des données microscopiques brutes. Après une présentation de la théorie et des techniques entourant les dynamiques des particules, la microscopie de fluorescence, les méthodes de suivi et la classification de mouvements, nous présentons dans cette thèse une nouvelle méthode de cartographie basée sur des estimateurs à noyaux spatio-temporels permettant d'estimer de manière robuste la diffusion et la dérive intracellulaires à partir des données de suivi. Nous l'évaluons dans un ensemble étendu d'expériences utilisant des données simulées, réelles, 2D et 3D et montrons que notre méthode fournit des cartes de diffusion et de dérive précises et exactes tout en étant plus performante que les méthodes existantes. En tant que telle, elle permet aux biologistes d'étudier les dynamiques intracellulaires de particules spécifiquement marquées avec une plus large gamme d'acquisitions et de techniques de microscopie de fluorescence. En outre, nous présentons une méthode de détection de domaines de confinement utilisant également le suivi de particules et la classification de mouvements.
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Droit
/ 06-11-2020
Shkodrani SONILA
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La fiscalité dans l’Union Européenne demeure un sujet important aussi bien pour les États membres que pour les États aspirant à adhérer à l’Union européenne. L’Albanie, ayant obtenu l’accord des instances européennes pour l’ouverture des négociations d’adhésion prépare ses institutions à intégrer et appliquer l’acquis communautaire. A ce jour, le droit fiscal albanais n’est pas comparable au droit fiscal de l’Union européenne et ne le sera pas à court terme. Toutefois, aussi difficile qu’il puisse paraître, l’enjeu est de taille et le défi prometteur. Le droit fiscal albanais est dans l’ensemble compatible avec les droits et libertés consacrés par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La fiscalité des personnes physiques ne heurte pas les dispositions du TFUE puisqu’aucun traitement fiscal particulier n’est fondé sur la nationalité ou sur d’autres critères de nature discriminatoire. La fiscalité des personnes morales s’avère plus difficilement transposable. Plutôt que l’absence de compatibilité du droit fiscal albanais au droit de l’Union, il faut y voir une carence de certains aspects fiscaux de la législation albanaise. Ce qui n’est pas expressément traité risque d’être mal interprété ou mal appliqué. Le rapprochement du droit fiscal albanais au droit primaire de l’Union s’applique également aux dispositions relatives à la concurrence fiscale. La législation albanaise applique d’ores et déjà le principe d’interdiction des aides sous forme fiscale susceptibles d’entraver la libre concurrence. Les principaux objectifs à court terme de l’Albanie sont basés sur l’intégration de l’acquis dans le domaine de la fiscalité indirecte s’agissant d’une matière susceptible d’affecter directement le fonctionnement du marché intérieur. Axée sur le modèle européen, l’Albanie a voté le nouveau Code des douanes reprenant les principales dispositions douanières de l’Union. Le rapprochement au droit des accises de l’Union n’est qu’à ses prémices. Cet objectif d’harmonisation fut récemment atteint en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La nouvelle loi TVA a marqué le rapprochement presque total avec la directive 2006/112/CE et ses modifications successives. Les règles albanaises de la TVA sont axées sur les règles européennes s’agissant de la détermination et le recouvrement de la taxe, mais également s’agissant des politiques de lutte contre la fraude fiscale. Les efforts de rapprochement ne sont pas négligeables dans le domaine de la fiscalité directe. Toutefois, les échanges internationaux n’occupent pas une place aussi importante en Albanie que dans la plupart des pays membres de l’Union, de sorte que le législateur national s’est moins intéressé à la fiscalité des flux internationaux. L’étude du rapprochement du droit fiscal d’un pays ex-communiste au droit fiscal construit de l’Union européenne permet de réfléchir sur les modalités d’intégration dont l’Albanie a besoin.
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