De prime abord envisagé comme protecteur de la santé des travailleurs, le droit du temps de travail a, par la suite, servi d’autres visées, l’une organisationnelle et productiviste, l’autre au bénéfice des politiques publiques de l’emploi. Laboratoire du droit du travail, l’évolution des modes d’élaboration de la norme en matière de temps de travail, et, notamment la place grandissante accordée à la négociation collective, a impacté concomitamment le droit de la négociation collective. Tout comme désormais le droit du temps de travail qui sert plusieurs finalités, la négociation collective a développé plusieurs fonctions distinctes selon les finalités du temps de travail. Toutefois, les récentes évolutions en matière d’articulation des normes conduisent à privilégier certaines fonctions et à brouiller les frontières entre les différentes visées.

La réforme de décentralisation du réseau routier national non concédé, initiée par la loi « 3DS » de 2022, constitue un moment charnière dans la recomposition des rapports entre l’État et les collectivités territoriales dans le champ des politiques de transport. Cette réforme pose deux questions : la réforme « à la carte » du RRNNC traduit-elle un déplacement d’une compétence historiquement régalienne vers des logiques de régulation territoriale ? Autrement dit, peut-on envisager, dans cette réforme, la route moins comme un objet sectoriel que comme une ressource mobilisée dans des échanges et régulations politiques multiniveaux ? Pour y répondre, cette thèse analyse les logiques de cette réforme « à la carte » à travers deux dimensions : la mise à l’agenda et la réception territorialisée. La première partie identifie les conditions et mécanismes expliquant son inscription à l’agenda gouvernemental ; la seconde examine la diversité des réceptions territoriales à l’aide des méthodes mixtes. Le travail aboutit à trois résultats centraux : (i) L’État a abdiqué sur son réseau routier structurant, affaibli par un discrédit institutionnel, condition permissive de la réforme. (ii) La mise à l’agenda de cette réforme a été rendue possible dans un contexte où le gouvernement, en quête de stabilisation territoriale, offrait des gages aux élus locaux. (iii) La réception de la réforme apparaît davantage guidée par le rapport des collectivités à l’État et par leurs relations politiques et institutionnelles aux autres niveaux de collectivités, au sein des configurations régionales, que par leurs préférences sectorielles ou leurs capacités à mettre en œuvre une politique routière. Dans ce cadre, la réforme routière interroge le devenir d’une politique historiquement centralisée et régalienne, désormais soumise à des logiques de négociation et de différenciation territoriales, où la route devient un instrument de transaction et un vecteur de stabilisation politique dans les relations entre niveaux de gouvernement.