Le capital immatériel correspond à cette main invisible qui conditionne la compétitivité des entreprises évoluant dans un contexte d’économie de la connaissance. Le concept constitue un des piliers de la stratégie de développement du Maroc. Notre étude porte sur les entreprises de service marocaines. En vue de mettre en perspective les représentations sociales de la performance immatérielle, nous avons conduit 60 entretiens semi-directifs ainsi qu’une étude de cas. Le corpus empirique a fait l’objet d’une analyse de contenu. La génération des catégories conceptualisantes est issue d’un raisonnement abductif. Afin d’extraire les résultats, nous avons eu recours aux matrices d’analyse intra-site et inter-sites. La théorie des ressources et des compétences (Resource Based View) et la théorie des parties prenantes dans sa perspective instrumentale composent notre cadre théorique. Les résultats de la recherche nous ont conduit à élaborer une grille interprétative reprenant les dimensions centrales du capital immatériel sous deux angles de vue : le secteur d’activité d’une part et la nature de service, d’autre part. Si les pratiques de gestion sont plus ou moins communes entre les entreprises de l’échantillon, on note des différences importantes en termes de déterminants perçus. Les résultats de l’étude de cas montrent que l’incompréhension du concept de capital immatériel par les acteurs constitue une limite à son pilotage et au processus de prise de décision.

Considéré, à juste titre, comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié vient de faire son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l’énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l’ordonnance du 10 février 2016 s’est pour l’essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L’analyse du contentieux relatif à l’enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l’objet d’applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence de faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s’est contentée de reconduire, s’ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l’ordonnance (revalorisation de l’indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l’enrichi, de la faute de l’appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d’application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions (Première partie) et la sanction (Seconde partie) de l’enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.