La nullité pour vice du consentement a toujours été séparée de la responsabilité civile. Toutefois, les solutions classiques du droit positif en la matière ne confortent pas cette séparation. D’une part, par la sanction du dol par manœuvres ou mensonge et de la violence physique ou morale, sont sanctionnés les vices d’erreur et de crainte. D’autre part, cette scission est apparue davantage incohérente par la consécration de la condition négative de l’erreur inexcusable, la réticence dolosive et la violence par abus d’état de dépendance. Cette consécration accentue l’appréhension délictuelle de tous les vices du consentement, même l’erreur dite spontanée. Les incertitudes sur la séparation de la nullité pour vices du consentement de la responsabilité civile deviennent plus réelles avec la consécration de l’obligation précontractuelle d’information et le lien effectué par la loi entre le manquement à cette obligation et la nullité du contrat, dans les conditions prévues aux articles régissant les vices du consentement. Il est ainsi souvent possible de justifier la nullité pour vice du consentement par la faute précontractuelle d’autrui. Il est alors possible de lui donner un fondement délictuel sous-jacent. Le lien de causalité souvent présent entre le vice et la faute d’autrui permet de justifier une fonction essentiellement réparatrice à la nullité du contrat, préjudice en soi ; une réparation en nature.

Le but de la thèse est d'évaluer la qualité des indicateurs alternatifs de performance (IAP) (mesures non-GAAP). Contrairement à d’autres études, nous utilisons les mesures non-GAAP des gestionnaires que nous collectons manuellement dans le contexte européen qui présente des caractéristiques économiques et institutionnelles et une réglementation spécifiques. Nous commençons par étudier le caractère informatif des IAPs. Nous constatons qu’ils sont plus pertinents et plus prédictifs que les mesures comptables. Toutefois, ce caractère informatif est moindre lorsque les entreprises n'atteignent pas leurs objectifs de résultats. Ensuite, nous analysons le rôle joué par la qualité de l'information financière règlementée et du système de gouvernance sur le contenu informationnel des IAPs. En utilisant diverses mesures de la qualité de l'information financière et un score global de la qualité du système de gouvernance, nous constatons que les IAPs présentent un meilleur contenu informationnel lorsque l’entreprise publie une information financière et a recours à de meilleurs mécanismes de gouvernance. Le système de gouvernance mis en place modifie, par ailleurs, la relation existant entre la qualité de l'information financière règlementée et les indicateurs alternatifs de performance. Pour terminer, nous analysons les conséquences de l’application de la recommandation de l'ESMA (2015) relative aux IAPs. Cette recommandation se traduit par une présentation plus transparente des IAP (plus de définitions, d’états de rapprochement avec l’information comptable…). L’amélioration du caractère informatif des IAPs liée à la recommandation de l’ESMA n’est toutefois pas démontrée.

Au cours des dernières décennies, le monde a connu une forte croissance de la demande en ressources minérales en général et en phosphate en particulier. A la lumière d’une demande mondialisée, d’une hausse des préoccupations environnementales, sociales, politiques, et réglementaires, l’industrie des phosphates doit relever de nouveaux défis et moderniser son fonctionnement technique, son organisation managériale et sa gestion industrielle. Ces défis impactent l’ensemble de la chaîne logistique, de l'extraction de la roche phosphatée à l'utilisation d'engrais et au recyclage des déchets riches en phosphore. C’est dans une perspective de pilotage optimisé et responsable des ressources phosphatées que s’insèrent les travaux de cette thèse. Dans un cadre de recherche-intervention, l’ambition est (i) de contribuer à établir de nouvelles méthodes d’organisation industrielle pour répondre à une problématique concrète de réponse aux exigences des clients en termes de coût, délai et qualité du produit phosphaté et (ii) d’accompagner les acteurs industriels dans l’implémentation de ces nouvelles méthodes. Le terrain industriel mobilisé dans cette thèse est l’Axe Centre du groupe OCP qui comprend trois sites miniers, des unités de traitement, des usines chimiques et un port pour l’expédition des produits. Ce travail débute par l’état des lieux du site minier de Ben Guérir pour repérer les principales sources de perturbation de la qualité des produits. Un premier modèle d’optimisation des mélanges, le blending dynamique, a été développé, tout en tenant compte des caractéristiques propres au terrain d’analyse. Dans un second temps, une extension du modèle a permis d’intégrer la notion de gammes alternatives compte tenu de leur fort impact sur la composition des mélanges. En parallèle, nous avons proposé une nouvelle approche de gestion des risques par les stocks de flexi-sécurité pour faire face à des commandes urgentes dans un univers incertain. Enfin, un modèle d’optimisation globale multi-sites et multi-gammes a été développé pour répondre à l’ensemble des demandes. Ce modèle tient compte des caractéristiques et des contraintes opérationnelles du système et de la problématique liée à la coproduction pour permettre une gestion intégrée des composantes de l’Axe Centre du groupe OCP. Les performances de ces modèles ont incité le partenaire industriel à développer et à utiliser couramment une version opérationnelle sur les trois sites miniers de l’Axe Centre.

De nombreux pays dont la France utilisent des avertissements pour lutter contre le mésusage d’alcool. Présentés sous forme de texte ou, plus rarement, de pictogrammes, ils sont insérés sur les publicités et/ou sur les packagings de boissons alcoolisées. La présente recherche doctorale en marketing social, vise à mieux cerner l’influence de tels avertissements sur le processus de persuasion des jeunes. En effet, à cause de leurs habitudes de consommation à risque, cette population est l’une des plus exposées aux dangers de l’alcool. Cette thèse a démarré par une revue de la littérature qui révèle les limites des avertissements utilisés actuellement, surtout en termes d’influence sur les comportements. Ces limites sont essentiellement relatives à leur format (peu saillant) et à leur contenu (souvent peu pertinent pour les jeunes). A l’issue de la revue de la littérature, un cadre conceptuel est proposé pour mieux évaluer l’impact des avertissements alcool. Ce cadre conceptuel est ensuite mobilisé pour explorer l'efficacité des deux avertissements obligatoires apposés depuis 1991 et 2007 sur les publicités et sur les bouteilles d’alcool en France. Une étude qualitative (26 entretiens) a montré que ces deux avertissements souffrent d'un manque de visibilité dû à leur taille, leur emplacement, leur ancienneté et à la concurrence des éléments de conception marketing. Ils semblent également peu crédibles et vagues concernant les dangers de l’alcool. En conséquence, identifier d’autres format(s) et contenu(s) mieux indiqués pour influencer le processus de persuasion des jeunes paraît nécessaire. Sur cette base, des avertissements alcool nouveaux et innovants en termes de contenus (risques sanitaires vs. sociaux à long terme et à court terme vs. autres risques) et de formats (format actuel vs. des formats plus saillants - texte de plus grande taille inscrit avec des couleurs contrastées associé à une bordure et un pictogramme) ont été conçus. Des propositions et hypothèses de recherche ont été également formulées afin de mieux cerner le potentiel persuasif de ces nouveaux avertissements. Deux études empiriques (25 entretiens individuels semi-directifs et une étude expérimentale quantitative en ligne sur 2164 jeunes) ont permis de tester nos propositions et hypothèses de recherche. Les résultats obtenus concernant le contenu des messages indiquent que les risques sanitaires ou sociaux à court terme, précis, expérimentés par les jeunes ou leur entourage semblent plus crédibles et augmentent la perception des risques. Comparé au format actuel, l’augmentation de la saillance de l’avertissement (saillance du texte, utilisation de couleurs, ajout de bordure et de pictogrammes) accroît son impact sur certaines variables du processus de persuasion (attention, mémorisation et comportements d’approche associés au message). Mais rajouter un pictogramme à un avertissement de saillance moyenne n’accroît pas significativement cet effet. De plus, les avertissements alcool à eux seuls paraissent insuffisants pour influencer les intentions comportementales.

La liberté pour les justiciables de faire trancher par le juge un litige qui les oppose à l’Administration dépend naturellement de l’application des règles de compétence et de recevabilité. La volonté pour le Conseil d’Etat de limiter la possibilité pour les requérants d’exercer indistinctement plusieurs recours juridictionnels s’ajoute à ces restrictions. À cette fin, le juge a créé une cause d’irrecevabilité particulière des recours, à l’origine propre au recours pour excès de pouvoir, et qui a été essentiellement appréhendée par la référence à « l’exception de recours parallèle ». En vérité, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle par laquelle le juge administratif entend encadrer la possibilité, pour les requérants, d’exercer les recours dont ils disposent. En particulier, le Conseil d’Etat entend imposer aux requérants l’exercice d’un recours déterminé lorsque ceux-ci permettent de faire juger une même prétention. Ceci le conduit à imposer l’exercice du recours dont le domaine d’application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux déterminés. L’étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la détermination de la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, la voie de droit qu’ils estiment la plus appropriée pour faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration.