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Sciences de gestion
/ 14-12-2020
Nguyen Hoang
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Le but de la thèse est d'évaluer la qualité des indicateurs alternatifs de performance (IAP) (mesures non-GAAP). Contrairement à d’autres études, nous utilisons les mesures non-GAAP des gestionnaires que nous collectons manuellement dans le contexte européen qui présente des caractéristiques économiques et institutionnelles et une réglementation spécifiques. Nous commençons par étudier le caractère informatif des IAPs. Nous constatons qu’ils sont plus pertinents et plus prédictifs que les mesures comptables. Toutefois, ce caractère informatif est moindre lorsque les entreprises n'atteignent pas leurs objectifs de résultats. Ensuite, nous analysons le rôle joué par la qualité de l'information financière règlementée et du système de gouvernance sur le contenu informationnel des IAPs. En utilisant diverses mesures de la qualité de l'information financière et un score global de la qualité du système de gouvernance, nous constatons que les IAPs présentent un meilleur contenu informationnel lorsque l’entreprise publie une information financière et a recours à de meilleurs mécanismes de gouvernance. Le système de gouvernance mis en place modifie, par ailleurs, la relation existant entre la qualité de l'information financière règlementée et les indicateurs alternatifs de performance. Pour terminer, nous analysons les conséquences de l’application de la recommandation de l'ESMA (2015) relative aux IAPs. Cette recommandation se traduit par une présentation plus transparente des IAP (plus de définitions, d’états de rapprochement avec l’information comptable…). L’amélioration du caractère informatif des IAPs liée à la recommandation de l’ESMA n’est toutefois pas démontrée.
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Droit public
/ 16-11-2020
Dutus Steven
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La liberté pour les justiciables de faire trancher par le juge un litige qui les oppose à l’Administration dépend naturellement de l’application des règles de compétence et de recevabilité. La volonté pour le Conseil d’Etat de limiter la possibilité pour les requérants d’exercer indistinctement plusieurs recours juridictionnels s’ajoute à ces restrictions. À cette fin, le juge a créé une cause d’irrecevabilité particulière des recours, à l’origine propre au recours pour excès de pouvoir, et qui a été essentiellement appréhendée par la référence à « l’exception de recours parallèle ». En vérité, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle par laquelle le juge administratif entend encadrer la possibilité, pour les requérants, d’exercer les recours dont ils disposent. En particulier, le Conseil d’Etat entend imposer aux requérants l’exercice d’un recours déterminé lorsque ceux-ci permettent de faire juger une même prétention. Ceci le conduit à imposer l’exercice du recours dont le domaine d’application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux déterminés. L’étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la détermination de la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, la voie de droit qu’ils estiment la plus appropriée pour faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration.
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