L'identité cellulaire est en partie dictée par l'activité de régions génomiques régulatrices appelées enhancers. Leur activation est associée au remodelage de la chromatine et à la liaison de facteurs de transcription tels que les protéines Hox et leur partenaire Meis1. Le remodelage de la chromatine des enhancers neuraux liés à Meis1 s'accompagne d'un processus actif de déméthylation des dinucléotides CpG reposant sur l'oxydation des 5-méthylcytosines (5mC) en divers intermédiaires par les enzymes TET. Les enhancers sont régulés par la méthylation de l'ADN, et la déméthylation active de l’ADN orchestrée par les TET et la TDG pourrait, en déstabilisant les nucléosomes, favoriser l'engagement de facteurs de transcription tel que Meis1, indépendamment de leur motif de liaison à l'ADN. Malgré ces avancées, l’importance de la présence de CpG au sein des enhancers et de leur méthylation/ déméthylation vis-à-vis de la dynamique d’activation de ces régions génomiques reste méconnue. Au cours de ma thèse, j’ai étudié du rôle de la TDG dans la régulation de l’expression des gènes dans les cellules P19 et au cours de leur différenciation neurale. Nous avons mis en évidence une fonction de la TDG dans le contrôle des gènes régulés par le facteur de transcription ATF4. De plus, je j’ai aussi entrepris l’étude de l’influence de la densité et de la conservation des CpG ciblés par la TDG dans les processus associés à l’activation des enhancers liés par Meis1. Les résultats obtenus suggèrent que la présence de CpG confère aux enhancers une plus forte activité.

L’'essor de la proportionnalité, justifié notamment par l'’influence du droit européen et du rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé, a eu un effet performatif en droit français. Successivement, les matières juridiques se sont employées à résoudre l’'impossible équation tenant à l’'équilibre entre intérêts antagonistes. En droit de la responsabilité civile extracontractuelle, cette question est doublement propulsée par la construction progressive d’une doctrine du contrôle de proportionnalité d’'une part, et la réforme en cours d’'autre part. Traditionnellement présentée comme une matière objective, la responsabilité civile extracontractuelle peut paraître incompatible avec l’'exigence de proportionnalité. Poussée par les notions de raisonnabilité et de normalité, la proportionnalité s’invite pourtant dès l’'appréhension du fait générateur. La circularité qui peut exister entre les trois conditions de la responsabilité civile interroge également sur les rapports de proportionnalité entre fait générateur, préjudice et lien de causalité. La réparation quant à elle intègre l’'exigence de proportionnalité à travers l’'équivalence de la réparation, a fortiori lorsqu’elle s’'effectue en nature. Pour ces raisons, la proportionnalité ne saurait être exclusive du régime contributif qui l'’intègre et l’'étend dans la proposition de loi du Sénat du 29 juillet 2020.

L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention coupable a principalement été analysée dans son contenu et ses relations à l’agent ainsi qu’à la norme, mais moins souvent pour sa place dans la structure infractionnelle. C’est en tant qu’élément subjectif qu’elle intègre l’infraction, à côté de l’acte. Or, si l’acte est un changement du monde, qu’est-ce que l’intention ? Un état d’esprit dit-on, plus exactement l’état d’esprit de l’agent au moment de l’action. Ce prisme classique n’épuise pas l’analyse. Si l’intention est en lien certain avec l’agent, elle l’est également avec l’acte. Or, si l’on revient sur les fondements philosophiques modernes de l’intention et que l’on dépasse le mythe cartésien du rapport entre le corps et l’esprit, il se trouve que l’intention n’est pas cet élément mystérieux : c’est dans les liens qu’elles entretient avec l’action qu’elle est à rechercher. Cette analyse conduit à revenir sur la structure de l’infraction intentionnelle. Les enjeux d’une telle démonstration ne sont pas que conceptuels : ils conduisent à revenir sur la preuve de cet élément mais également sur les conditions d’imputations de l’infraction intentionnelle. Les enjeux portent également sur le respect du principe ne bis in idem et la notion de fait. Autant de questions qui font débat encore aujourd’hui.

Les intendants, délégués locaux du pouvoir royal, eurent une indéniable influence sur l’affirmation de la royauté dans les provinces françaises. Souvent, seuls les intendants de province retiennent l’attention des chercheurs. Pourtant, d’autres intendants exercent également des prérogatives d’intendant de police, justice et finances sur le territoire métropolitain : les intendants de Marine. Comparés aux seuls intendants d’armée de terre, la réalité de leur pouvoir apparaît, à l’aune des archives, bien plus complexe et se rapproche de son homologue de province. Peu connus, ils exercent leurs prérogatives tant au sein des arsenaux que sur les littoraux et l’ensemble des gens de mer. Or, ces territoires et personnes étant également soumis à l’intendant de province, des relations, qu’elles soient positives ou négatives, se créent. Il apparaît effectivement que pour un bon fonctionnement du service royal, ces deux délégués doivent régulièrement travailler de concert tant dans le domaine militaire que civil. Néanmoins, au fur et à mesure du temps, un cloisonnement des fonctions apparaît qui, couplé à un désintérêt du gouvernement pour la marine militaire, entraîne peu à peu l’effacement de l’intendant de Marine et le renforcement de son homologue de province.