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/ 12-12-2017
Colliot Julie
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Le droit des personnes et de la famille est le théâtre régulier de discussions passionnées sur le rôle des juristes. Authentiques « cas pratiques de philosophie du droit », la réparation du préjudice de naissance handicapée, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ou encore la réception de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, ont été pour eux l’occasion de prendre position, dans des directions radicalement opposées, sur la place du droit et la fonction du juriste dans la société. Classique, cette question épistémologique a été substantiellement renouvelée par les évolutions politiques et juridiques contemporaines. L’étude se propose d’apporter un double regard, critique et constructif, à cette discussion.
Si les doctrines philosophiques ou sociologiques contestant ou minimisant la juridicité des règles régissant la vie personnelle ou familiale doivent être écartées, on ne peut manquer d’observer les spécificités du droit des personnes et de la famille. À cet égard, l’ancestrale querelle des jusnaturalistes et des positivistes, régulièrement convoquée pour rendre compte des débats contemporains, peine à rendre compte de la réalité du rôle du juriste dans cette matière.
Cette insuffisance invite à porter un nouveau regard sur le rôle occulté du juriste en droit des personnes et de la famille : celui de l’intellectuel engagé. Cette posture, utile, que le juriste ne devrait pas craindre, n’est pas sans conséquence sur ses devoirs ou sa formation. Elle permet également d’envisager sous un nouveau jour les frontières du droit, de la morale et du politique, le droit ou le juste apparaissant comme le trait d’union, le médiateur, entre l’éthique et la politique, entre le bon et l’utile.
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/ 05-03-2018
Quistrebert Yohan
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Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.
Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.
Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé.
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/ 03-12-2018
Soulié Mathieu
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La sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles représente un sujet essentiel qui suscite des inquiétudes croissantes et légitimes. En effet, depuis maintenant une cinquantaine d’années, l’accroissement incessant de l’insécurité juridique dans ces contrats singuliers préoccupe et inquiète, tant bon nombre d’auteurs que certains professionnels du secteur. Or, cette sécurité juridique paraît s’exprimer tant d’un point de vue objectif que subjectif.
D’un côté, la sécurité juridique objective du contrat de vente d’immeuble désigne celle que l’on apprécie, de manière objective, à travers l’examen in abstracto des normes juridiques qui sont applicables aux contrats de ventes d’immeubles. Or, il semble que le degré de sécurité juridique apporté par les normes juridiques applicables aux contrats de ventes d’immeubles dépend de l’existence et de l’importance du développement de certaines de leurs qualités intrinsèques. En effet, ces normes juridiques doivent être dotées de certaines qualités formelles mais également de certaines qualités matérielles, qui constituent autant d’objectifs fondamentaux de sécurisation à atteindre.
De l’autre, la sécurité juridique subjective du contrat de vente d’immeuble, quant à elle, s’apprécie in concreto, sous un angle subjectif, à travers l’étude d’une situation juridique individuelle telle qu’elle résulte d’un contrat de vente d’immeuble singulier. Or, cette sécurité subjective implique que deux objectifs fondamentaux soient atteints. Ces actes doivent être dotés d’une efficacité mais également d’une incontestabilité optimales. D’une part, l’efficacité des contrats de ventes d’immeubles impose que les prévisions contractuelles stipulées entre les parties puissent se réaliser de manière effective, conformément à ce que ces dernières ont initialement convenu. D’autre part, l’incontestabilité des contrats de ventes d’immeubles implique que ces actes ne puissent être contestés judiciairement de manière trop aisée.
Notre démarche consistera, dès lors, à mesurer la vigueur de chacun de ces éléments fondateurs de la sécurité juridique dans les contrats de ventes d’immeubles afin de mieux les préserver et de proposer, le cas échéant, des pistes d’améliorations.
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/ 13-12-2018
Foix Jean-Christophe
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Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de la loi. Ainsi, l’objet de cette étude est d’analyser comment, de 1715 à 1789, sont imaginées, inventées, suggérées ou encore réalisées ces limites à l’exercice des prérogatives royales. En Bretagne, ces « freins », qui s’incarnent dans des règles dites supérieures au pouvoir royal, prennent la forme des droits « constitutionnels » des Bretons, renfermés dans la Constitution particulière de la province. Il s’agit donc de définir l’origine, le contenu, la nature et l’évolution de la Constitution armoricaine. Ensuite, la Charte provinciale et les droits qu’elle renferme sont à la source de revendications politiques locales, dont l’objectif est de tempérer l’absolutisme souverain. Enfin, pour défendre de telles prétentions, les modalités et les mécanismes juridiques contenus dans la Constitution bretonne sont utilisés comme moyen de résistance et de lutte contre le pouvoir royal.
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/ 15-12-2018
Glais Emilien
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Les méthodes et pouvoirs confiés aux administrations françaises de contrôle économique (DGCCRF et Autorité de la Concurrence) ont considérablement évolué depuis le début des années 2000. Sous de nombreux aspects, ces nouvelles prérogatives confiées aux autorités de contrôle suscitent des inquiétudes, alors que les sanctions financières infligées aux opérateurs économiques, en augmentation sensible et régulière, atteignent des niveaux sans précédent. Le fait est qu'en cherchant à rendre plus rapide et efficace l'action de contrôle et de régulation de ces administrations, le législateur a notamment accepté de leur accorder une plus grande autonomie, en particulier vis à vis des juges, dans l'interprétation des textes (eux-mêmes de plus en plus complexes) comme dans le prononcé des sanctions. Le transfert d'une part importante des dispositions des codes de commerce et de la consommation, d'un régime civil ou pénal, vers un régime purement administratif, constitue une illustration révélatrice de ce phénomène. Il en résulte une concentration de plus en plus marquée des pouvoirs d'instruction, de poursuite et de sanction entre les mains des autorités de contrôle. Cette réalité pose la question du respect, par les autorités et leurs agents, des droits fondamentaux reconnus depuis 1992 aux personnes morales, notamment du droit à un procès équitable (article 6.1 de la Convention EDH). L'objectif de cette thèse est ainsi de déterminer, après avoir dressé un état des lieux des garanties essentielles octroyées aux opérateurs économiques (personnes physiques ou morales), dans quelles mesures certains pouvoirs et procédures confiés aux autorités de régulation peuvent poser des difficultés au regard de ces droits fondamentaux. Des solutions sont alors proposées dans le but de favoriser un meilleur équilibre entre le renforcement de l'action publique et le respect des droits des opérateurs. Ces propositions sont notamment structurées en deux catégories principales: Tout d'abord les propositions de portée générale, prérequis visant à renforcer, " en amont ", la sécurité juridique des opérateurs ; Ensuite, les propositions spécifiques à chacune des procédures de l'Autorité de la Concurrence ou de la DGCCRF susceptibles de poser problèmes.
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/ 12-04-2019
Jazmati Ola
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La formation du contrat de vente sur internet s’intègre dans le cadre général de l’économie numérique. La dématérialisation suscite des interrogations juridiques relatives à la confiance que peuvent mettre les parties dans la fiabilité de la formation du contrat lors de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Ces réticences ont un impact négatif sur l’évolution du e-commerce. Les législations internationales ainsi que les législations française, égyptienne et syrienne prennent en compte l’importance de cette confiance. Elles adaptent leurs lois afin d’assurer la sécurité au contrat de vente dématérialisé. Elles prennent des mesures non seulement lors de la formation du contrat de vente, mais elles adoptent aussi des dispositions afin d’assurer la sécurité probatoire de ce type du contrat. Mais, les lois syrienne et égyptienne ne prennent en compte la spécificité du contrat de vente électronique qu’en matière de consommation. La particularité du e-commerce toutefois a été traitée par la doctrine égyptienne en s’inspirant à ce propos du droit civil français. Le législateur français impose des mesures lors de la formation du contrat qui sont plus strictes en matière de consommation. Dans cette thèse, sont envisagées les règles juridiques relatives à la formation du contrat de vente électronique afin d’évaluer les mesures prises par les législations qui visent à renforcer la confiance dans le contrat de vente électronique. Sont aussi analysées les règles intrinsèques et extrinsèques relatives à la preuve en matière de vente électronique afin de savoir si ces règles sont efficaces en ce qui concerne la sécurité probatoire du contrat.
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/ 10-05-2019
Tran Christophe
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Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l’entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d’un intérêt propre et supérieur à l’intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d’instruments de défense mis au service d’une guerre commerciale, le protectionnisme peut-il être juridiquement fondé ou économiquement et politiquement opportun ? La combinaison est-elle possible ? De manière prospective, l’exigence de développement durable intégrée dans le droit de l’Union, dont la pertinence s’affirme à la lumière de la crise écologique, exhorte le juriste à penser le protectionnisme sous un angle durable dépassant la simple dimension économique. C’est à ces hypothèses, en contrariété assumée – mais nuancée – avec les libertés de circulation irriguant le droit de l’Union, que cette recherche est consacrée.
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/ 03-06-2019
Le Moulec Eliaz
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Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine pénaliste. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d’exemples récurrents. N’est-ce pas le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance que la doctrine invoque traditionnellement pour illustrer respectivement les notions d’infraction simple, d’infraction complexe et de condition préalable ? Il n’est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle « d’exemplarité » que l’on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon le professeur GARÇON, y est utilisé à grande mesure. Surtout, il semble n’épargner aucun acteur de la construction juridique : la doctrine ne doute pas seulement de l’œuvre législative et jurisprudentielle mais aussi profondément d’elle-même. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d’une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l’image d’un système astral constitué d’un cœur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement escompté à partir des incriminations fondamentales de vol et d’abus de confiance qui forment ce cœur et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l’ensemble du système.
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/ 13-09-2019
Pérennou Thomas
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L’hyperlien est une ressource qui permet de relier entre eux des documents textuels et sonores ou des images fixes ou animées, publiés sur le World Wide Web. Il est ainsi devenu le moyen standard par lequel les internautes, les éditeurs de contenus ou les moteurs de recherche élaborent et diffusent des informations. De prime abord, le rapport entre l’hyperlien et le droit de l’Union européenne peut paraître diffus. Pourtant, l’hyperlien soulève une série d’enjeux juridiques qui justifie de poser la question de son appréhension en le droit de l’UE. D’un côté, la liberté de lier est indispensable au fonctionnement du web et l’hyperlien est, à ce titre, l’un des vecteurs de la liberté d’expression et d’information en ligne. On peut donc s’attendre à ce que le droit de l’UE favorise, voire protège la création d’hyperliens. D’un autre côté, certains usages de l’hyperlien sont décriés. La création de liens repose souvent sur l’utilisation d’objet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et se trouve, ainsi, au cœur du phénomène d’appropriation de la valeur en ligne. L’hyperlien participe également activement à la dissémination sur Internet de contenus illicites ou préjudiciables, en opposition avec le droit de l’UE. Au vu de ces enjeux, l’ambition de cette étude est d’évaluer en quoi, et dans quelle mesure, le droit de l’UE permet de délimiter de manière cohérente la liberté de lier et ses limites. Afin de le découvrir, notre thèse s’emploie dans un premier temps à démontrer l’émergence d’une liberté de lier au regard du droit européen de la propriété intellectuelle. Puis, dans un second temps, nous établissons que cette liberté est encadrée de manière différenciée concernant la diffusion d’informations du fait du lien. L’appréhension de l’hyperlien par le droit de l’UE achoppe toutefois sur le terrain de la cohérence. Afin d’y remédier, des propositions normatives visant à rétablir la stabilité du droit jalonnent cette étude. Cette thèse fournit ainsi un socle de compréhension et de réflexion, commun à l’Union européenne, quant à l’application du droit à l’hyperlien.
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/ 06-12-2019
Guzman Aguilera Reina Patricia
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En Colombie, plusieurs générations de paysans des communautés autochtones, des groupes indigènes et des organisations locales préservent leurs pratiques de sélection, conservation, reproduction et échange de semences traditionnelles. Ces pratiques ont permis d’assurer leur alimentation et de contribuer au maintien de la biodiversité. Le rôle des paysans dans la préservation de la biodiversité a été reconnu depuis 1996 au sein de la FAO. Lors de la Conférence des Parties à la Convention de Diversité Biologique de 2018, l’importance de promouvoir la conservation in situ de la biodiversité dans les centres d'origine et de diversité génétique a été soulignée. Ainsi, la protection des semences traditionnelles comme outil de conservation de la biodiversité cultivée devrait être prise en considération par ladite Convention. Le constat de cette recherche doctorale sur le terrain montre qu’une réelle protection de la biodiversité à travers la préservation des semences traditionnelles existe, ce qui contraste avec des obstacles économiques, juridiques et institutionnelles imposées par le modèle agricole. Face au danger de la perte de semences traditionnelles, il importe d’adapter le cadre juridique et d’encourager les pratiques pour leur maintien. En ce sens, l’exemple colombien permet d’évaluer les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une protection juridique de semences traditionnelles pour assurer le maintien de l’agrobiodiversité. Les particularités de la richesse biologique et culturelle colombiennes, exigent une protection intégrée de l’agrobiodiversité dans une conception bioculturelle en faveur des communautés autochtones et locales et de l’humanité entière. Le cas colombien illustre toutes les questions, les enjeux et les conséquences de la difficulté de protection d’un mode de production agricole durable locale face au modèle agricole industrielle des marchés internationaux.
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