<?xml version="1.0" encoding="utf-8" ?>












<rss version="2.0" xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/">

<channel>


<title>Toutes les thèses  > Caqué Simon</title>












	

	<description>Auteurs</description>




<link>https://syntheses.univ-rennes1.fr/search-theses/</link>
<pubDate>Thu, 14 May 2026 09:47:20 GMT</pubDate>














        
                <item>

                        
                        
                        
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                                
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                
                                                
                                                
                                                        <title>Le régime juridique des données publiques numériques</title>
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                        
                                                                
                                                                
                                                                
                                                                        

                                                                                
                                                                                        
                                                                                        
                                                                                
                                                                        

                                                                        

                                                                
                                                        
                                                                
                                                                
                                                                
                                                                        

                                                                                
                                                                                        
                                                                                        
                                                                                
                                                                        

                                                                        

                                                                
                                                        
                                                
                                                
                                                        <description>Les progrès des technologies du numérique favorisent de nombreuses transformations au sein de la société. D’aucuns évoquent la notion de révolution numérique. L’émergence du numérique dans l’activité administrative conduit à ce que les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public soient concernées par le traitement d’une quantité croissante de données. Dès lors se pose la question de savoir précisément quelles règles juridiques encadrent ces traitements et si elles sont adaptées aux évolutions des techniques informatiques. L’objet de la présente étude est d’apporter une réponse à ces questions en partant de la donnée publique numérique comme objet et de l’hypothèse selon laquelle cet objet possède un cycle de vie qui lui est propre.</description>
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                        
                                                                
                                                                
                                                                
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                
                                                        
                                                                
                                                                
                                                                
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                
                                                        
                                                                
                                                                
                                                                
                                                                        
                                                                        
                                                                        
                                                                
                                                        
                                                
                                                
                                                        <author>Caqué Simon</author>
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                                
                                                                        
                                    
                                                
                                            
                                                                                
                                                
                                                
                                                                
                                                        
                                                        
                                                                <pubDate>Wed, 09 Sep 2020 22:00:00 GMT</pubDate>
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                
                                                
                                                

                                                
                                                

                                                

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        



                                                
                            
                                                        
                                                
                                                
                                        

                                        
                                                
                                                
                                        
                                        

                                

                        
                        

                        
                        
                                
                                
                                        
                                
                        
                        <link>https://syntheses.univ-rennes1.fr/search-theses/notice/view/rennes1-ori-wf-1-13953</link>
                        <guid isPermaLink="true">rennes1-ori-wf-1-13953</guid>
                        <content:encoded><![CDATA[ <br/><b>URL: <a href="https://syntheses.univ-rennes1.fr/search-theses/notice/view/rennes1-ori-wf-1-13953" target="_blank">https://syntheses.univ-rennes1.fr/search-theses/notice/view/rennes1-ori-wf-1-13953</a></b>  ]]></content:encoded>

                </item>
        




	
</channel>
</rss>