Recherche avancée
Toutes les thèses
Thèses de doctorat
Thèses d'exercice (médecine, santé, pharmacie)
Thèses de doctorat > Par auteur
Nouveautés
Par thématique
Par laboratoire
Par date
Par auteur
Thèses de doctorat -> Auteurs
Auteurs
>
P
>
Philibert Sarah
Niveau supérieur
1
ressource a été trouvée.
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
5
10
15
20
25
30
35
40
documents par page
Tri :
Date
Titre
Auteur
Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
Droit public / 14-12-2023
Philibert Sarah
Voir le résumé
Voir le résumé
L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d’opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l’existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L’identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L’étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu’un approfondissement du champ d’application et des modalités d’application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s’exercent sur l’application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
5
10
15
20
25
30
35
40
documents par page
© 2016
|
MENTIONS LEGALES
|
PLUS D'INFORMATION