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Droit
/ 13-11-2014
Ammar Sinane
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L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlementaire sur la politique européenne du Gouvernement. Au cours des années, la pratique de la résolution européenne montre l’inefficacité du rôle du Parlement au niveau européen. La portée de la résolution européenne demeure en soi non contraignante vis-à-vis du Gouvernement et des institutions européennes. Les cinq révisions constitutionnelles concernant les affaires européennes depuis 1992 ne peuvent pas y contribuer, malgré la dernière révision du 23 juillet 2008 reconnaissant le droit d’adoption d’une résolution européenne sur non seulement les projets ou propositions d’actes européens soumis par le Gouvernement, mais aussi sur « tout document émanant d’une institution de l’Union ». Le temps est venu pour le Parlement de mettre en place un contrôle parlementaire efficace au niveau européen.
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Science politique
/ 06-11-2019
Auffret Yves
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Partant du phénomène de la prolifération du « cyberespace » et de l’ensemble des termes qui en sont dérivés, cette thèse interroge la prise en considération de la sécurité de l'information et de son influence sur les Relations Internationales. Afin de répondre à cette question, cette recherche croise la combinaison pragmatique conduite par les problèmes avec une analyse de discours mobilisant plusieurs approches méthodologiques, notamment la logométrie et les communautés épistémiques.
Parmi ses principaux résultats, cette thèse déconstruit les récits qui entourent le cyberespace de ses origines littéraires à son réemploi dans l’administration. Elle quantifie un accroissement de sa diffusion pour définir un ensemble de préoccupations liées à la sécurité de l’information. Après l’analyse de discours sous l’angle des études critiques de sécurité combinée à l’étude de ses réceptions dans les Théories des Relations Internationales, la thèse propose de comprendre la sécurité de l’information notamment sous l’angle des théories cyberpolitiques de Nazli Choucri et de la théorie de l’acteur-réseau.
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Droit et sciences politique
/ 16-12-2020
Barlet Christophe
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L’inspection-contrôle a connu plusieurs évolutions qui interrogent sa place et son rôle, en particulier dans le champ de cette étude. La multiplicité des acteurs et des procédures d’inspection-contrôle rend son appréhension complexe et interroge la nature juridique et le régime juridique applicables aux différents types de contrôles. Par ailleurs, l’inspection-contrôle apparaît aujourd’hui remise en question par la normalisation des pratiques professionnelles et des nouvelles démarches d’accompagnement et d’amélioration continue de la qualité dans les établissements et services du champ étudié. Ces démarches, dévolues à des autorités publiques ou des organismes privés, prennent la forme de la certification des établissements de santé, de l’accréditation des professionnels de santé, de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ou encore de l’audit. Elles s’appuient largement sur le droit des autorisations et la contractualisation. Il convient ainsi de rechercher si une bonne activité de l’État, c’est seulement de la règle ou aussi de la régulation, si le contrôle a changé de nature, s’il s’est diversifié ou s’il a régressé au bénéfice d’autres activités plus souples sous l’influence du droit de la concurrence, du droit communautaire et de la situation budgétaire de l’État. La question de la juridicité de l’inspection en tant que contrôle particulier et son articulation avec les démarches qualité guident cette recherche.
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Science politique
/ 26-09-2014
Berthier Charles
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Des origines de l'écologie politique à nos jours, beaucoup d'écologistes pensent qu'ils participent à la réalisation d'une transformation politique et sociale de leur univers social, ainsi que de l'univers scientifique, cela dépasse les limites d'un pays et d'un continent, mais cela recouvre aussi certaines particularités au niveau national. Nous nous proposons d'étudier les spécificités de l'écologie politique française en la mettant en relation avec l'écologie politique américaine, puis en insistant sur le rôle des acteurs radicaux pour redéfinir une écologie radicale moins consensuelle que l'écologie institutionnalisée. Au XXIe siècle, l'intensité du besoin social d'un courant politique et d'une science écologique s’accroît avec la multiplication des catastrophes humaines et naturelles et avec l'augmentation de leur visibilité dans les médias. L'écologie radicale se propose de répondre à ces nouveaux défis. Nous pouvons en dégager une spécificité de l'écologie politique française placée à la fois à proximité des acteurs politiques conventionnels acceptant les règles du jeu existant et à la fois à la lisière, ainsi qu'à l'écoute, des marges politiques.
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Droit
/ 26-11-2015
Blevin Pierre Alexis
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« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatique à l’origine des grand États européens. L'État en droit international est une personne souveraine, c’est ce qui le singularise par rapport aux autres sujets de droit international. Il bénéficie d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité suprême sur son territoire et d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune autre autorité. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique et une capacité juridique qui lui permettent d’être reconnu comme un sujet de droit, distinct des habitants qui le composent. De facto, un micro-État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et la faiblesse de sa population. Nombreux furent les auteurs qui s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise et qui échouèrent tant les critères démographiques et de superficies peuvent s’apprécier différemment. Pour cette présente étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km2 avec une population de moins de 100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce sujet, est celle de savoir : dans quelle mesure les micro-États européens sont ils arrivés à résister à une évolution historique européenne qui a amené de grosses entités étatiques à disparaître ?
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Droit
/ 19-12-2014
Boni Esme
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La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la période entre deux emplois. Ce concept qui est apparu dans les pays du nord de l’Europe est présenté par l’Union européenne comme modèle social de référence. En France l’adoption de ce concept s’est fait de manière hésitante après l’échec du Contrat première embauche. Mais depuis 2008, la construction de ce concept prend de plus en plus d’ampleur. En ce sens, la France a innové en instaurant de nouveaux procédés de rupture de la relation contractuelle avec par exemple la rupture conventionnelle. La loi du 14 juin 2013 s’inscrit dans la continuité de cette démarche en réduisant les délais des actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat. Mais pour autant l’impact de ces mesures sur le taux de chômage n’est pas convainquant. Il s’agira alors de savoir quelle est l’importance réelle des mécanismes d’importation de ce concept en France.
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Droit
/ 13-12-2016
Bouvet Renaud
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La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision.
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Droit public
/ 10-09-2020
Caqué Simon
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Les progrès des technologies du numérique favorisent de nombreuses transformations au sein de la société. D’aucuns évoquent la notion de révolution numérique. L’émergence du numérique dans l’activité administrative conduit à ce que les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public soient concernées par le traitement d’une quantité croissante de données. Dès lors se pose la question de savoir précisément quelles règles juridiques encadrent ces traitements et si elles sont adaptées aux évolutions des techniques informatiques. L’objet de la présente étude est d’apporter une réponse à ces questions en partant de la donnée publique numérique comme objet et de l’hypothèse selon laquelle cet objet possède un cycle de vie qui lui est propre.
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Science politique
/ 17-05-2013
Collin François
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Cette étude analyse les différents angles de vue qui permettent de comprendre l’état des politiques internationales d’atténuation du changement climatique au début du XXIème siècle. Dans un contexte réellement inquiétant au regard des données scientifiques actuellement à disposition sur le sujet, elle interroge la capacité d’action de la communauté internationale dans la gestion de la crise environnementale en cours. Alors que la plupart des études et des mesures adoptées tendent à se concentrer sur les capacités d’adaptation au changement climatique, il importe de savoir dans quelle mesure les politiques d’atténuation de ce dernier gardent une forme de légitimité et d’intérêt. S’appuyant sur un grand nombre de publications du monde universitaire et de rapports publics nationaux ou internationaux, cette étude bibliographique dresse un bilan sur l’état des connaissances relatives à la gestion internationale de la crise environnementale contemporaine, sur les enjeux fondamentaux que cette dernière soulève pour les prochaines décennies par rapport à nos modèles de sociétés (politiques, économiques, sociaux, éthiques…), sur les difficultés qu’elle ne manque pas de rencontrer dans le cadre des négociations internationales (atteinte aux souverainetés nationales, défense d’intérêts particuliers, répartition des rôles entre les différents acteurs, organisation et mise en place de moyens complexes…), puis enfin sur les différentes perspectives qu’elle pourrait voir émerger au cours des décennies à venir en fonction du degré d’action ou d’inaction de la communauté internationale à court terme (ampleur du réchauffement et de ses conséquences, modèles politiques et économiques associés, forme et niveau de la coopération internationale…). Le travail s’intéresse dans un premier temps au processus du changement climatique lui-même ainsi qu’à son contexte par l’intermédiaire de l’évolution de la société contemporaine (Partie I). Il met ensuite en évidence l’existence des difficultés importantes auxquelles est confronté le politique aujourd’hui, dans sa capacité notamment à prendre en charge la gestion de la crise environnementale en cours (Partie II). Il analyse en outre l’incapacité systémique du modèle économique mondialisé à assurer seul l’atténuation du changement climatique (Partie III). Il met enfin en avant certaines pistes de réflexion démontrant la nécessité de l’établissement sur la scène internationale d’un développement mondial durable et équitable (Partie IV).
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Droit
/ 13-12-2016
Constant Anne-Laure
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Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des voies de recours habituelles qui constituent une critique globale, les voies de recours spéciales correspondent chacune à une hypothèse d'erreur judiciaire spécifique. Ainsi, le requérant exerçant une telle voie de droit attaque la décision de justice non pas dans sa totalité mais sur un aspect particulier, de forme ou de fond. Cette argumentation étroite ne préjuge cependant pas l'objectif recherché : une modification voire une rétractation de la décision initiale.
Présentées généralement sous la forme d'une simple énumération de voies de recours exceptionnelles, leur étude révèle qu'elles suivent une logique d'ensemble propre à leur reconnaître la qualité de catégorie juridique. Cette cohérence de groupe complémentaire de l'appel et de la cassation permet de mettre en évidence une théorie générale des voies de recours en contentieux administratif français.
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