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Droit
/ 13-06-2015
Gergis Maryline
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Les entrepreneurs n’ont pas manqué de soulever l’importance et la nécessité d’une structure européenne flexible pour répondre aux besoins des PME. En effet l'introduction d'une société à conception contractuelle dans le droit européen revêt de multiples intérêts. D'une part, elle intègre les PME dans la continuité du processus de construction du marché intérieur. D’autre part, elle offre une liberté d’action appréciée par les entrepreneurs qui évoluent dans un marché fortement concurrentiel. Enfin, le caractère contractuel permet au législateur européen de revenir sur la définition des libertés d'établissement et de circulation des capitaux.
Aussi encourageant que soit ce projet, il n'en demeure pas moins source d'interrogations et d'inquiétudes. La liberté contractuelle comporte des risques si elle n'évolue pas dans un cadre juridique adapté et protecteur. Cette thèse a pour objectif d’analyser les effets de la transposition de la liberté contractuelle dans le droit européen des sociétés. Pour comprendre la portée de l’adoption du texte relatif à la SPE, cette thèse tentera de définir la liberté contractuelle au sens communautaire, de souligner ses avantages et d’analyser ses inconvénients.
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