La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (The freedom of choice of people receiving psychiatric care) Hazif-Thomas, Cyril - (2016-09-13) / Universite de Rennes 1 - La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Accéder au document :  https://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversion...

Langue : Français Directeur(s) de thèse:  Moquet, Marie-Laure Discipline : Droit Laboratoire :  Institut du droit public et de la science politique Ecole Doctorale : Sciences de l'homme, des organisations et de la société Classification : Droit Mots-clés : Personne faisant l’objet de soins psychiatriques, Alliance thérapeutique, Libre choix, Admission sans consentement, Droits du patient. Malades mentaux -- Soins Patients -- Coopération Hospitalisation psychiatrique sans consentement Santé mentale -- Droit Droits des patients Exclusion sociale

Résumé : Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien fondé. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société. Abstract : We cannot separate a relationship’s care based on trust from the raising of patient’s ability to freely express his decisions, the core capability of health relationships. If the goals in access of care and patient’s rights protection are clearly laid down, the issue about the freedom of choice of the mentally ill person is still subject to caution. The French legislative texts do not specify a clear boundary about the inability to consent to the care and it is up to the doctor to approve of its validity. The consent, valued by modern sanitary democracy, is disputed by the need for mental security but is consolidated by the search for a therapeutic alliance. The permanence of a conflicting situation explains the confrontation between a defense of the human Rights, hic and nunc, and a free choice assertion by the society