Université de Rennes 1 Sanction pénale sanction disciplinaire criminal sanction disciplinary sanction Sanction pénaleSanction disciplinaireSanction répressiveIndépendancePénalisationJuge pénalPouvoir disciplinaireMatière pénaleProcès équitableLiberté individuelleAutorité de chose jugéeCumulSursis à statuer Peines Thèses et écrits académiques Pouvoir disciplinaire Thèses et écrits académiques Procès équitable Thèses et écrits académiques Droits de l'homme Thèses et écrits académiques Chose jugée au pénal Thèses et écrits académiques Sursis (droit pénal) Thèses et écrits académiques Double peine Thèses et écrits académiques Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. Electronic Thesis or DissertationText fr application/pdf1 : 366 Kohttps://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/dc37578c-6eb8-4073-857d-72cf508f9889 Koukezian Thomas 1986-09-19 FR 184471834 koukez@hotmail.fr 2014REN1G018 http://www.theses.fr/2014REN1G018 2014-12-16 Droit Université de Rennes 1thesis.degree.grantor_1 02778715X Doctorat non ouiDécimaOlivierintervenant_1060232471VernyEdouardintervenant_2061653977GogorzaAmanéintervenant_3109372433BottonAntoineintervenant_4137283350 Sciences de l'homme, des organisations et de la sociétéecoleDoctorale_1 139085610 IODE partenaireRecherche_1 139767924 Université européenne de BretagnepartenaireRecherche_2 139075119 ddc:340 DécimaOlivierVernyEdouardGogorzaAmanéBottonAntoineUniversité de Rennes 1Sciences et technologie, médecine, pharmacie, odontologie, droit, économie, gestion, philosophieSciences de l'homme, des organisations et de la société IODE Université européenne de Bretagne ASCII PDF 375126