SCD-Universite de Rennes 1 L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand Age in social law : study in european, french and deutsch law Âge Police de l’âge Droit social Droit social de l’Union européenne Minorité Santé et sécurité au travail Pénibilité Dignité Égalité de traitement Principe de non-discrimination Vieillesse Retraite Contrat de travail Longévité humaine Solidarité Retraite d’entreprise Aménagement du temps de travail AgeAge policySocial lawE. U. Social LawMinority (age)Health and security at workWork hardnessDignityEqual treatmentPrinciple of non-discriminationOld ageRetirementEmployment contractHuman longevitySolidarityOccupational pensionOrganization of working time Age et travail Thèses et écrits académiques Egalité devant la loi Thèses et écrits académiques Droit social (droit européen) Thèses et écrits académiques Droit social France Thèses et écrits académiques Droit social Allemagne Thèses et écrits académiques L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces relations. Cette étude a vocation à s’interroger sur l’existence d’un concept de l’âge. Fort d’une histoire culturelle, confortée par une analyse du phénomène physiologique du vieillissement par le législateur, le critère de l’âge entretient des liens particuliers avec les principes généraux du droit de l’Union, tel que le principe de la dignité humaine et le principe de l’égalité de traitement. Malgré tout, le critère de l’âge conserve une ambivalence certaine, mise en exergue à travers le principe général du droit de l’Union de non-discrimination à raison de l’âge. Cette ambivalence se manifeste plus fortement encore à l’issue des relations professionnelles, posant ainsi la question de la place de l’âge à la fin de la vie active. Ce curseur au soutien du pacte intergénérationnel, conditionnant le bénéfice de la liquidation de la pension, connaît actuellement un renouveau, dépassant les frontières des États membres. Une convergence dans le traitement de la vieillesse se crée, tendant au développement de nouvelles solidarités dans le cadre de l’entreprise (régimes professionnels d’entreprise). Il s’agit en outre de favoriser la poursuite de l’activité à un âge élevé (relèvement de l’âge légal de la retraite, décote, surcote, encadrement des régimes dérogatoires, prohibition des ruptures de la relation de travail fondée sur l’âge…) et de repenser les rapports entre les relations de travail et l’âge (cumul emploi - retraite, retraite progressive…). Ce faisant, les législateurs promeuvent un traitement de l’âge qui s’inscrit dans la problématique générale de la longévité humaine en Europe Dealing with longer life expectancy and demographic deficit is currently a huge challenge for the social system of European member states. To face this challenge, it is necessary for legislators to develop a dedicated protection policy for the young people in a business relationship context and, at the same time, to redefine age limits policy especially in business relationship termination situation.. The presented study focuses on the factuality of the « age » concept. Based on cultural history, confirmed by the legislator analysis of the physiological aging, « age » criterion is closely linked to general principles in E.U. legislation like, for example, the human dignity and the equal treatment. However, the « age » criterion still remains ambivalent which is underlined by the non-discrimination principle. This ambiguity is emphasized in business relationships which leads to the influence of the « age » in an ending working life situation. This intergenerational pact support, which influence the proceed of the pension liquidation, is currently experiencing a revival beyond E.U. member state boundaries. A converging point is achieved in old-age treatment which leads to new solidarity development schemes inside companies (like for example the company occupational scheme). An important objective is to promote the pursuance of a professional activity in order to retire later (increasing in the statutory retirement age, increment or reduce of the retirement pension, restriction of derogations, proscription of business relationship breaches if they are based on age, …) and to redefine the connection between age and business relationships (combined work and retirement, phased retirement, …). By this way, legislators promote a human longevity based age treatment in Europe Electronic Thesis or DissertationText fr application/pdf1 : 3940 Kohttps://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/27cc2672-ea2c-4167-bf75-bdf386767f30 Razé Laetitia 1985-03-10 FR 178468789 laetitia.raze@hotmail.fr 2013REN1G025 http://www.theses.fr/2013REN1G025 2013-12-09 Droit Universite de Rennes 1thesis.degree.grantor_1 02778715X Doctorat non ouiHennionSylvieintervenant_1029018668KaufmannOttointervenant_2030016274 Sciences de l'homme, des organisations et de la sociétéecoleDoctorale_1 139085610 IODE partenaireRecherche_1 139767924 Université européenne de BretagnepartenaireRecherche_2 139075119 ddc:340 HennionSylvieKaufmannOttoUniversite de Rennes 1Sciences et technologie, medecine, pharmacie, odontologie, droit, economie, gestion, philosophieSciences de l'homme, des organisations et de la société IODE Université européenne de Bretagne ASCII PDF 4034888