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| La notion de bonne administration de la justice et la justice internationale pénale (The concept of the proper administration of justice and international criminal justice) Koffi, Fulgence - (2025-12-05) / Université de Rennes - La notion de bonne administration de la justice et la justice internationale pénale
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Le Floch, Guillaume Discipline : Droit public Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes) Ecole Doctorale : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) Classification : Droit Mots-clés : Bonne administration de la justice, Justice internationale pénale, Procédure internationale pénale, Standard juridique, Critère d’évaluation de la justice, Idéal de justice
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Résumé : Cette thèse est consacrée à l’étude de la notion de bonne administration de la justice appliquée à la justice internationale pénale. Elle s’est attachée à en saisir, d’une part, la portée opératoire dans la pratique des juridictions internationales, et, d’autre part, la valeur normative en tant que critère d’évaluation du système international pénal lui-même. Dans sa première partie, l’analyse montre que la bonne administration de la justice agit comme un instrument de régulation du procès, garantissant l’équilibre procédural, la discipline du temps et la cohérence ou la qualité décisionnelle. La seconde partie inverse le regard : la bonne administration devient standard d’appréciation à l’aune duquel sont éprouvées l’organisation (accessibilité et indépendance) et le fonctionnement (efficacité et équité) de la justice internationale pénale. L’évaluation révèle un résultat globalement négatif : cette justice, bien qu’indispensable, demeure contingente dans sa disponibilité, fragile dans son autonomie, lente dans son déroulement et inégale dans ses traitements. Loin de disqualifier l’entreprise, ce constat met en lumière les apories structurelles qui empêchent, pour l’heure, d’en faire une justice pleinement « bien administrée ». La recherche plaide ainsi, par sous-entendement, pour une refondation des conditions de sa disponibilité, de son indépendance, de sa célérité et de son équité, afin que la justice internationale pénale réalise effectivement la promesse qu’elle porte : rendre justice à l’humanité en la rendant bien. Abstract : This dissertation examines the concept of the proper administration of justice in the context of international criminal justice. It seeks to determine both its operative function within the practice of international courts and its normative value as a criterion for assessing the system itself. The first part demonstrates that the notion operates as a procedural governance tool, ensuring fairness, temporal discipline, and coherence in decision-making. The second part reverses the analytical perspective: the proper administration of justice becomes an evaluative standard, testing the organization (through accessibility and independence) and operation (through efficiency and fairness) of international criminal justice. The assessment leads to a generally negative result: despite its necessity, this system remains contingent in its availability, fragile in its autonomy, slow in its processes, and unequal in its outcomes. Rather than condemning international criminal justice, this finding exposes its structural limitations, which currently prevent it from being considered a truly “well-administered” justice. The research thus calls for a renewed commitment to availability, independence, timeliness, and fairness, so that international criminal justice may finally fulfil its underlying promise: to do justice to humanity, by administering it well. | |||