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Contrôle des prescriptions d’arrêts de travail par l’Assurance Maladie : Ressenti des médecins généralistes costarmoricains et impact sur leur exercice
(Control of sick leave prescriptions by the Health Insurance: Perception of general practitioners in Côtes-d'Armor and impact on their practice)

Le Charpentier, Clara - (2025-04-24) / Universite de Rennes - Contrôle des prescriptions d’arrêts de travail par l’Assurance Maladie : Ressenti des médecins généralistes costarmoricains et impact sur leur exercice

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Langue : Français

Directeur(s) de thèse:  Henriot, Basile

Discipline : Médecine générale

Classification : Médecine et santé

Mots-clés : Arrêt maladie, mise sous objectif, mise sous accord préalable, CPAM, Assurance Maladie, médecin généraliste
Assurance maladie
Inspection du travail‎
Congé de maladie  - Prescription médicale
Contrôle
Sécurité sociale
Médecins généralistes  - Pratique


Résumé : Introduction : Les dépenses de santé ne cessent d’augmenter en France. La CPAM a mis en place des mesures de contrôles des arrêts de travail afin de diminuer les dépenses d’indemnités journalières. A l’issue de ces contrôles, certains médecins peuvent être mis sous objectif ou sous accord préalable s’ils ont prescrit plus d’arrêts que la moyenne. Objectif : Explorer le ressenti des médecins généralistes et l’impact sur leur pratique quotidienne des mesures de contrôle de leurs prescriptions d’arrêts de travail. Méthodes : Une étude qualitative par théorisation ancrée a été réalisée. Résultats : 10 entretiens semi-dirigées ont été effectués chez des médecins généralistes installés en Côtes d’Armor. Ils manquent d’informations concernant les différents niveaux de contrôle des arrêts de travail, ce qui engendre méfiance et anxiété. En conséquence, la plupart d’entre eux prescrivent des durées d’arrêts initiaux moins longues et réévaluent plus souvent le patient, sans toutefois diminuer le nombre total de jours d’arrêts. La relation avec le médecin conseil et le médecin du travail n’est pas toujours simple voire inexistante pour certains. Les médecins expliquent que les arrêts sont parfois poursuivis malgré eux notamment lorsqu’ils attendent des avis ou examens complémentaires pour des patients souffrant de troubles musculosquelettiques ou de syndromes dépressifs. Ils critiquent la méthode de contrôle et aimeraient plus de transparence, mais aussi que les patients soient davantage contrôlés. Ils expriment un ressenti négatif et de l’anxiété concernant les contrôles, en contraste avec un faible impact sur leur pratique quotidienne. Par ailleurs cette étude n’a pas permis de connaître l’impact en terme de diminution du nombre d’indemnités journalières prescrites. Conclusion : Le contrôle des prescriptions d’arrêts de travail est une source de stress pour les médecins interrogés. Ils sont méfiants et ont partiellement changé leurs habitudes de prescription. Les médecins évoquaient de nombreux facteurs indépendants de leur volonté et de celle du patient qui engendrent des prolongations d’arrêts de travail. Une promotion des dispositifs d’aide au maintien en emploi devrait être mise en place pour améliorer leurs connaissances et ainsi diminuer la durée des arrêts.

Abstract : Introduction: Healthcare cost continue to rise in France. The French Health Insurance (CPAM) has implemented measures to monitor sick leave prescriptions in order to reduce spending on daily sickness benefits. Following these audits, some physicians may be placed under specific objectives or subject to prior approval if they prescribe more sick leaves than the average. Objective: To explore the perceptions of general practitioners and the impact of sick leave prescription monitoring on their daily practice. Methods: A qualitative study using grounded theory methodology was conducted. Results: Ten semi-structured interviews were carried out with general practitioners practicing in the Côtes-d’Armor region. Physicians reported a lack of information regarding the different levels of sick leave control, leading to distrust and anxiety. As a result, most of them prescribe shorter initial sick leaves and reassess patients more frequently, although this does not necessarily reduce the total number of sick leave days. The relationship with the medical advisor (médecin conseil) and the occupational health physician (médecin du travail) is often complicated or even nonexistent. Physicians explained that some sick leaves are extended against their preference, particularly when awaiting specialist opinions or further examinations, especially in cases involving musculoskeletal disorders or depressive syndromes. They criticized the control methods and expressed a desire for greater transparency, as well as for more frequent patient monitoring. Despite the predominantly negative feelings and anxiety surrounding the controls, the actual impact on daily practice appeared to be limited. Furthermore, this study did not determine whether there was a reduction in the number of prescribed daily allowances. Conclusion: Sick leave prescription monitoring is a source of stress for the physicians interviewed. They expressed mistrust and have partially changed their prescribing habits. Physicians also highlighted many factors beyond their and the patient’s control that contribute to prolonged sick leave. Promoting support measures for job retention should be implemented to improve physician awareness and ultimately help reduce the duration of sick leaves