L'objectif de sécurité en droit de l'union européenne : articulations entre la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (The objective of security in European Union Law : nexus between the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ)) Faviere, Florent - (2024-12-11) / Université de Rennes, Alma mater studiorum Universita di Bologna - L'objectif de sécurité en droit de l'union européenne : articulations entre la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) Accéder au document :  https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversion...

Langue : Français Directeur(s) de thèse:  Bosse-Platiere, Isabelle; Casolari, Federico Discipline : Droit public Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) Ecole Doctorale :  École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) Classification : Droit Mots-clés : Droit de l’Union européenne, Sécurité, PESC, ELSJ Droit européen Politique étrangère et de sécurité commune Sécurité internationale Entraide judiciaire européenne Union européenne -- Relations extérieures

Résumé : La PESC et l’ELSJ sont deux domaines de compétences distincts poursuivant des objectifs de sécurité a priori distincts. La PESC est un domaine de compétence par nature externe, poursuivant un objectif de sécurité à l’extérieur de l’Union et de sécurité internationale. L’ELSJ est un domaine de compétence par nature interne, doté d’une dimension externe, poursuivant un objectif de sécurité intérieure de l’Union. Cette séparation de la sécurité ne résiste plus aux menaces sécuritaires actuelles revêtant des dimensions internes et externes, telles que le terrorisme, la criminalité organisée, la gestion des frontières extérieures et les menaces hybrides. La poursuite de l’objectif de sécurité nécessite d’articuler ces deux domaines à travers une approche globale et intégrée de la sécurité. Ainsi, l’objectif de sécurité contribue au dépassement de cette séparation constitutionnelle entre les deux domaines et in fine à la structuration de leur articulation. Cette dernière s’opère entre les instruments et les acteurs de la PESC et de l’ELSJ. La poursuite de l’objectif de sécurité implique des interactions multiples entre leurs instruments. La diversité et le dynamisme des interactions entre les instruments normatifs et opérationnels structurent de manière protéiforme l’articulation entre ces deux domaines. La poursuite de l’objectif de sécurité requiert alors la mise en synergie entre les acteurs, tant institutionnels qu’opérationnels. En raison de la séparation institutionnelle qui s’opère entre les deux domaines, les acteurs institutionnels s’adaptent imparfaitement dans la recherche d’une mise en cohérence entre la PESC et l’ELSJ. Les acteurs opérationnels offrent une meilleure adaptabilité leur permettant de coopérer effectivement mais démontrent le caractère inachevé de l’articulation entre la PESC et l’ELSJ dans la poursuite de l’objectif de sécurité. Abstract : CFSP and AFSJ are two distinct areas of competence pursuing a priori distinct security objectives. The CFSP is an area of external competence by nature, pursuing an objective of security outside the Union and international security. The AFSJ is an area of internal competence by nature, with an external dimension, pursuing an objective of internal security of the Union. This division of security no longer resists to current security threats with internal and external dimensions, such as terrorism, organized crime, external border management and hybrid threats. The pursuit of the objective of security requires to articulate these two areas through a global and integrated approach of security. Thus, the objective of security contributes to the overcoming of this division between the two areas and ultimately to the structuring of their articulation. The latter takes place between the instruments and actors of CFSP and AFSJ. The pursuit of the security objective involves multiple interactions between their instruments. The diversity and the dynamics of interactions between the normative and operational instruments structure the articulation between these two areas in a protean manner. The pursuit of the objective of security also requires the establishment of synergies between the institutional and operational actors. Due to the institutional division between the two areas, the institutional actors adapt imperfectly in the search for coherence between CFSP and AFSJ. The operational actors offer better adaptability allowing them to cooperate effectively but demonstrate the unachieved nature of the articulation between the CFSP and the AFSJ in the pursuit of the objective of security.