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| Les principes en droit de la famille (Principles of family law) de Romand-Gerbault, Isaure - (2023-12-22) / Université de Rennes - Les principes en droit de la famille
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Binet, Jean-René Discipline : Droit privé Laboratoire : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) Classification : Droit Mots-clés : Famille, Droit, Sources, Principes
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Résumé : Le principe est une norme issue de la jurisprudence dont l’ascendance se caractérise par une grande généralité et par un régime juridique souple. En effet, à partir de la seconde moitié du XXe siècle, le juge a eu recours à deux types de principes. Le premier groupe de principes guide la jurisprudence afin d’obtenir un droit de la famille cohérent. Ils sont issus de l’esprit de l’ensemble des normes de droit de la famille. Les uns sont très proches de la morale, ce sont la dignité, l’égalité et la solidarité. Les autres structurent la famille ; il s’agit de la monogamie et l’exogamie. Le second grand corps de principes permet de régir des objets spécifiques qui nécessitent un régime juridique trop subtile pour être contenu par écrit. Ces derniers sont ceux visés par un arrêt de la Cour de cassation. Deux d’entre eux sont directement attachés à la famille : les souvenirs de famille et le nom de famille. Les autres ont un impact sur la vie familiale : infans conceptus, l’indisponibilité de l’état des personnes, le don manuel et le non arrérage des aliments. L’étude de ces principes a conduit à constater leur autonomie. Leur nature extratextuelle les place en dehors de la pyramide des normes. Ils font plutôt office de contrepoids puisqu’aujourd’hui la résolution des conflits familiaux ne peut se satisfaire d’une norme textuelle toute-puissante. Pourtant, dans un droit de la famille en constante révolution, les principes voient leur effectivité affectée au fil des décisions. Le risque est de voir alors la force des principes en droit de la famille pleinement relative. Abstract : The principle is a standard derived from case law, whose ancestry is characterized by great generality and a flexible legal regime. From the second half of the twentieth century onwards, judges have resorted to two types of principle. The first group of principles guides jurisprudence in the pursuit of coherent family law. They are derived from the spirit of all family law norms. Some are very close to morality: dignity, equality and solidarity. The others structure the family: monogamy and exogamy. The second main body of principles governs specific matters that require a legal regime too subtle to be set down in writing. The latter are those covered by a ruling of the Court of cassation. Two of these are directly related to the family: the family objects and the family name. The others have an impact on family life: infans conceptus, unavailability of civil status, manual donation and non-arrears of maintenance. The study of these principles has revealed their autonomy. Their extratextual nature places them outside the pyramid of norms. Rather, they act as a counterweight, since the resolution of family conflicts today cannot be satisfied with an all-powerful textual norm. However, in a family law environment that is constantly undergoing revolution, the effectiveness of principles is affected by each new decision. There is a risk that the force of principles in family law will become entirely relative. | |||