Université de Rennes Approche juridique du concept d'infrastructure verte The Green Infrastructure concept: a legal approach Droit de l'environnementInfrastructure verteBiodiversitéServices écosystémiquesAménagement du territoire Environmental lawGreen infrastructureBiodiversityEcosystem servicesLand use planning Environnement -- Droit Services écosystémiques Biodiversité Réseaux (aménagement du territoire) L’échec des différentes politiques de protection de l’environnement enjoint à repenser les approches actuelles. Cette démarche passe notamment par la redéfinition des liens humain-nature, et peut se traduire en droit par l’intégration de nouveaux concepts. Dans ce cadre, l’infrastructure verte apparait comme un concept prometteur. Dans sa stratégie pour l’infrastructure verte, la Commission européenne la définit comme « un réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles et d’autres éléments environnementaux faisant l’objet d’une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d’une large gamme de service écosystémiques. Il intègre des espaces verts (ou aquatiques dans le cas d’écosystèmes de ce type) et d’autres éléments physiques des zones terrestres (y compris côtières) et marines. À terre, l’infrastructure verte se retrouve en milieu rural ou urbain. ». Reposant sur l’idée de dépendance des sociétés humaines aux écosystèmes, le concept d’infrastructure verte propose une approche différente en aménagement du territoire. Si ce concept est largement plébiscité, dans la théorie comme la pratique, son développement se heurte à une reconnaissance malaisée, en particulier en France. La question de son identité impose de comprendre l’essence de ce concept et le contexte de sa conceptualisation. En dépit d’un potentiel fort pour la protection de l’environnement, l’infrastructure verte reste largement inexplorée en droit de l’environnement. Pourtant, l’approche concrète et englobante de l’infrastructure verte interpelle car elle propose un autre regard dans un droit de l’environnement particulièrement fragmenté. Il apparait que ce concept pourrait effectivement participer à une plus grande efficacité de ce droit. Par ailleurs, le droit a un rôle central à jouer dans la planification stratégique des projets d’infrastructure verte. The failure of the different environmental protection policies calls for a rethinking of current approaches. This involves the redefinition of the links between humans and nature, and can be translated into law by integrating new concepts. In this context, green infrastructure appears to be a promising concept. In its Green Infrastructure strategy, the European Commission defines it as “a strategically planned network of natural and semi-natural areas with other environmental features designed and managed to deliver a wide range of ecosystem services. It incorporates green spaces (or blue if aquatic ecosystems are concerned) and other physical features in terrestrial (including coastal) and marine areas. On land, GI is present in rural and urban settings”. Based on the idea of the dependence of human societies on ecosystems, the concept of green infrastructure proposes a different approach to land use planning. Although the concept is widely acclaimed in theory and practice alike, its development is hampered by a lack of recognition, particularly in France. The question of its identity requires an understanding of the essence of the concept and the context in which it was conceptualized. Despite its strong potential for environmental protection, green infrastructure remains largely unexplored in environmental law. And yet, the concrete and all-encompassing approach of green infrastructure is appealing, as it offers a new perspective in a particularly fragmented environmental law. It would appear that this concept could indeed help to make environmental law more effective. The law also has a central role to play in the strategic planning of green infrastructure projects. Electronic Thesis or DissertationText fr application/pdf1 : 3233 Kohttps://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/e2c6610c-5f9a-416f-b889-d47314afff65 Vollet Alix 1991-07-14 fr 284364673 alixvollet@gmx.com 2023URENG026 http://www.theses.fr/2023URENG026 2023-12-21 Droit Université de Rennes (2023-....) thesis.degree.grantor_1 26693823X Doctorat non ouiLanglaisAlexandraintervenant_1075711109DoussanIsabelleintervenant_2061441244DoussanIsabelleintervenant_2061441244BilletPhilippeintervenant_3069503338BornCharles-Hubertintervenant_4079366422Camproux DuffrèneMarie-Pierreintervenant_5033885974Hervé-FournereauNathalieintervenant_6052303004BilletPhilippeintervenant_3069503338BornCharles-Hubertintervenant_4079366422 École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) ecoleDoctorale_1 267605587 Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)partenaireRecherche_1 139767924 ddc:340 LanglaisAlexandraDoussanIsabelleBilletPhilippeBornCharles-HubertCamproux DuffrèneMarie-PierreHervé-FournereauNathalieUniversité de Rennes (2023-....) École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) ASCII PDF 3310696