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Les brevets protégeant les médicaments en période de pandémie
(Patents protecting drugs in times of pandemic)

Borel, Alexandre - (2023-03-24) / Universite de Rennes - Les brevets protégeant les médicaments en période de pandémie

Accéder au document : https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversion...

Langue : Français

Directeur(s) de thèse:  Bouchemal, Kawthar

Discipline : Pharmacie

Classification : Médecine et santé

Mots-clés : brevets, médicaments, vaccins, pandémie, propriété industrielle, Covid-19
Licences de brevets
Propriété intellectuelle
Vaccins contre la Covid-19
Innovations pharmaceutiques
Épidémies


Résumé : La pandémie de Covid-19 ayant eu lieu ces dernières années a soulevé de nombreuses questions concernant l’accès aux traitements préventif et curatifs pour les pays les plus pauvres. Le monopole accordé à une entreprise pour l’invention déposée peut-il être remis en question durant une crise sanitaire ? Est-il possible d’obliger une entreprise d’accorder des licences ? L’objectif de cette thèse est de chercher, regrouper puis enfin analyser quelles ont été les actions mises en œuvre par les différents acteurs pendant la pandémie de Covid-19 pour en dégager leurs apports et des lignes directrices pour d’éventuelles pandémies futures.

Abstract : The Covid-19 pandemic that has happened in recent years has raised many questions about access to preventive and curative treatments for the poorest countries. Can the exclusive rights granted to a company for a registered invention be challenged during a health crisis? Is it possible to impose licensing obligations on a company? The objective of this thesis is to research, gather and finally analyze what actions were implemented by the different actors during the Covid-19 pandemic in order to identify their contributions and guidelines for possible future pandemics.