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| L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme à l'épreuve des attentats de masse (Compensation for victims of terrorism in the face of mass attacks) Cartron-Picart, Héloïse - (2021-06-28) / Universite de Rennes 1 - L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme à l'épreuve des attentats de masse
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Pierre, Philippe Discipline : Droit privé Laboratoire : IODE Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Classification : Droit Mots-clés : Accident de travail/de service, Acte de terrorisme, Dommage corporel, Fonds d’indemnisation, Préjudice spécifique, Prise en charge, Régime d’indemnisation, Réparation intégrale, Solidarité nationale, Victime
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Résumé : Les attentats de masse perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 ont révélé l’existence d’une spécificité de la victime d’actes de terrorisme. Celle-ci s’explique par le fait que, à travers leurs actes, les terroristes ne cherchent pas à atteindre la victime pour ce qu’elle est, mais pour ce qu’elle représente. En réalité, la violence aveugle projetée sur ces victimes, prises au hasard, suscite une réaction collective de compassion mimétique. Elles sont, pour le terroriste, les boucs émissaires chargés des péchés de la société toute entière qu’il veut atteindre. Cette spécificité s’est traduite par une vaste réaction des pouvoirs publics : l’indemnisation par un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, l’attribution du statut de victime civile de guerre, le bénéfice d’une prise en charge par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’application des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, etc. La singularité de la victime d’actes de terrorisme s’est également traduite par l’allocation de préjudices spécifiques. Comme toute victime de dommage corporel, quelle que soit la nature du fait générateur, elle est éligible à la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices. Mais, sa nature spécifique lui confère un droit à une indemnisation complémentaire, au-delà des principes stricts du droit de la responsabilité civile. Cette spécificité mise en lumière, il convient d’en analyser la portée. Aussi, cette étude se propose d’étudier dans un premier temps la spécificité de la qualité de victime d’actes de terrorisme, puis, dans un second temps, celle de son indemnisation. Abstract : The mass attacks, perpetrated in France since 13 November 2015, have revealed the unique nature of the victim of terrorist acts. This can be explained by the fact that, through their acts, terrorists do not seek to target the victim for what he or she is, but for what he or she represents. In actuality, the blind violence projected onto these random victims provokes a collective reaction of mimetic compassion. For the terrorist, they are the scapegoats for the sins of the entire society he wants to target. This specificity has led to a wide-ranging response from the public authorities : compensation through a Guarantee Fund for victims of terrorism and other offences, the granting of the status of civilian victim of war, the benefit of care given by the National Office for Veterans and Victims of War, the application of the provisions of the Code of Military Invalidity Pensions and Victims of War, etc. The distinct nature of victims of acts of terrorism has also led to the granting of specific damages. Like any victim of physical injury, regardless of the nature of the event that caused the injury, they are eligible for full compensation for all their losses. However, their specific nature gives them a right to additional compensation, beyond the strict principles of civil liability law. Once this specificity has been highlighted, it is pertinent to analyse its scope. This study therefore proposes to explore, firstly, the unique nature of the status of victims of acts of terrorism and, secondly, that of its compensation. | |||