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| Le Sénat français : entre continuité et mutations (The French Senate : between continuity and mutations) Klimt, Pierre - (2020-12-16) / Universite de Rennes 1 - Le Sénat français : entre continuité et mutations
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Le Pourhiet, Anne-Marie Discipline : Droit public Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Classification : Droit Mots-clés : Bicamérisme, Représentation, Représentativité, Election, Constitutionnalisme libéral, Séparation des pouvoirs
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Résumé : Le bicamérisme est parfois présenté comme un gâchis, mais il l'est plus souvent comme une évidence voire, tout simplement, comme une « tradition républicaine ». Comprendre les fondements constitutionnels justifiant l'existence de l'actuelle seconde chambre suppose cependant de dépasser ces simples postulats et d'élaborer une véritable systématique du bicamérisme, qui en soit à la fois une généalogie institutionnelle et le condensé des présupposés théoriques du constitutionnalisme qui lui ont donnés naissance et lui ont permis de perdurer. En tant qu'institution, le Sénat est d'abord un représentant chargé de la détermination de la volonté de la nation. Il ne peut cependant l'être qu'à la condition qu'il procède du suffrage égal et universel. Au regard de ces principes, la justification théorique de l'existence du Sénat est au mieux ambigüe. En pratique, les sénateurs s'en accommodent en s'appropriant en compensation une fonction de représentation « territoriale », traduction supposée de leur mode d'élection différencié. En retour cette ambigüité intrinsèque concentre cependant les demandes de mutations de la représentation sur le Sénat, au nom de la satisfaction d'impératifs de représentativités divers. L'histoire du bicamérisme représentant n'est toutefois pas celle de l'institutionnalisation de l'hétérogénéité sociologique, et le principe de représentation nationale continue de s'opposer à ses déclinaisons les plus récentes.La justification de l'existence de la seconde chambre ne réside donc pas dans l'altération assumée de l'unité de la représentation nationale, fut-elle pensée à des fins de complémentarité. Elle est à rechercher du côté du constitutionnalisme libéral classique, dont le Sénat constitue la principale rémanence au sein du système institutionnel et normatif de la Ve République. La création d'une seconde chambre est avant tout une technique participant du gouvernement représentatif avec « séparation des pouvoirs ». Jusque dans son inflexion républicaine, le bicamérisme s'est imposé et s'est vu définir comme étant essentiellement un agencement institutionnel d'équilibre et de concurrence entre autorités délibérantes et non de spécialisation des pouvoirs. Les mutations contemporaines du constitutionnalisme libéral ont conduit, cependant, à revigorer certains aspects de la tentation de la spécialisation. Ces dernières décennies, les sénateurs de la Ve République ont su accompagner ces mutations tout en préservant le cœur essentiel de leur fonction. Le transformisme institutionnel mesuré - et parfois quelque peu dispersé - auquel ils se sont livrés a conduit au renouveau de leur fonction délibérante sans la remettre fondamentalement en cause, grâce à l'exploration et au perfectionnement technique de la délibération sénatoriale, grâce à une spécialisation d'appoint de celle-ci, et grâce, enfin, à la démonstration de l'exemplarité de ses conditions d'exercice. Abstract : Bicameralism is sometimes considered a mess, but it is more often seen as obvious or, quite simply, as a « republican tradition ». Understanding the foundations justifying the existence of the current second chamber presupposes, however, going beyond these postulates and developing a real systemic approach of bicameralism, which is both an institutional genealogy and the summary of the theoretical presuppositions of constitutionalism that gave birth to it and allowed it to endure. As an institution, the Senate is first and foremost a representative, responsible for determining the will of the nation. However, it can only be on condition that it proceeds from equal and universal suffrage. In view of these principles, the theoretical justification for the existence of the Senate is ambiguous at best. In practice, senators come to terms with this by appropriating in compensation a function of “territorial” representation, a supposed translation of their differentiated mode of election. In return, however, this intrinsic ambiguity concentrates on the Senate requests for changes in representation, in the name of satisfying various representativeness requirements. The history of representative bicameralism is not, however, that of the institutionalization of sociological heterogeneity, and the principle of national representation continues to oppose its most recent variations.The justification for the existence of the second chamber does not therefore reside in the assumed alteration of the unity of national representation, even when thought for purposes of complementarity. It is to be sought within classical liberal constitutionalism, of which the Senate constitutes the main remnant within the institutional and normative system of the Fifth Republic. The creation of a second chamber is above all a technique participating in representative government with "separation of powers". Until its republican inflection, bicameralism has imposed itself and has been defined as being essentially an institutional arrangement of balance and competition between deliberative authorities and not of specialization of powers. Contemporary changes in liberal constitutionalism have, however, reinvigorated certain aspects of the temptation to specialize. In recent decades, the senators of the Fifth Republic have been able to support these changes while preserving the essential core of their function. The measured - and sometimes somewhat dispersed - institutional transformism to which they engaged has led to the renewal of their deliberative function without fundamentally calling it into question, thanks to the exploration and technical improvement of senatorial deliberation, thanks to a specialization in '' support of this, and thanks, finally, to the demonstration of the exemplary nature of its conditions of exercise. | |||