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| La preuve du risque de récidive (Evidence of the risk of reoffending) Rousseau, Lea - (2020-12-18) / Universite de Rennes 1 - La preuve du risque de récidive
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Langue : Français Directeur(s) de thèse: Morvan, Patrick Discipline : Droit Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes Ecole Doctorale : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021) Classification : Droit Mots-clés : Preuve, Procédure pénale, Régime de la preuve, Risque de récidive.
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Résumé : L’étude de la preuve du risque de récidive invite à examiner deux questions : celle de son existence et celle de son régime. L’existence légale de cette preuve est certaine et se manifeste à deux égards. D’une part, le législateur a fait du risque de récidive un objet de preuve en matière pénale. Il y constitue un critère déterminant de nombreuses décisions judiciaires, dont l’influence croît au fur et à mesure de l’avancement dans la procédure pénale. D’autre part, la loi prévoit le recours à des moyens de preuve de ce risque, désormais concurrencés par de nouveaux outils d’évaluation. L’existence scientifique de cette preuve est à l’inverse incertaine. La fiabilité des moyens de preuves classiques est discréditée et celle des nouveaux moyens de preuve est discutable. En dépit de cette incertitude, l’existence légale de la preuve du risque de récidive impose d’en rechercher le régime juridique. En dehors de quelques dispositions législatives éparses, il n’existe pas de régime relatif à la preuve du risque de récidive en droit français. Le principe de légalité imposant que ces règles soient déterminées par la loi, il apparaît nécessaire d’élaborer un tel régime. L’objectif du maintien de l’unité du régime de la preuve en matière pénale conduit à étendre l’application des principes régissant la preuve de la culpabilité à la preuve du risque de récidive. La charge de cette preuve doit ainsi être guidée par le principe de la présomption d’innocence et ses moyens doivent être encadrés par les principes de liberté et de licéité. Abstract : With regard to the evidence of the risk of reoffending, two questions need to be considered: that of its existence and that of its rules. The legal existence of this evidence is certain, and manifests itself in two respects. On the one hand, the law qualifies the risk of reoffending as an object of evidence in criminal matters. It represents a decisive criterion in many judicial decisions, the effects of which become more significant as the criminal proceedings progress. On the other hand, the law provides for means of proof of this risk, which currently compete with new assessment tools. Conversely, the scientific existence of this evidence is uncertain. The reliability of traditional means of proof is discredited and that of new means of proof is questionable. Despite this uncertainty, the legal existence of proof of the risk of reoffending makes it necessary to look for a legal regime. Apart from a few scattered legislative provisions, there is no regime relating to proof of the risk of reoffending in French law. Since the principle of legality requires that these rules be determined by law, it seems necessary to develop such a regime. The objective of maintaining the unity of the rules of evidence leads to extending the scope of the principles governing proof of guilt to proof of the risk of reoffending. The burden of proof of the risk of reoffending must therefore be guided by the principle of presumption of innocence and the means of proof must be subject to the principles of liberty and lawfulness. | |||