Université de Rennes 1 La place de la justice constitutionnelle dans les institutions en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin et de la Cöte d'Ivoire The place of constitutional justice in African French-speaking sub-Saharan institutions : Cases of Benin and Ivory Coast BéninCôte d’IvoireJuridiction constitutionnelleInstitutionsConstitutionnalisme BeninIvory CoastConstitutional justiceInstitutionsConstitutionalism Cours constitutionnellesBénin Cours constitutionnellesCôte d'Ivoire Institutions politiquesBénin Institutions politiquesCôte d'Ivoire ConstitutionnalismeBénin ConstitutionnalismeCôte d'Ivoire La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction. Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes. En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction. Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes. En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines. Constitutional justice has gradually been anchored in the institutional landscape of sub-Saharan states. It has experienced an undeniable development since the 1990s, being seen as an input instrument into modernity. The analysis carried out on this institution has revealed its connection to the Kelsenian model of constitutional justice in its main outlines. The use of new identification criteria, in particular the methods of interpretation favored by these jurisdictions, explains their uniqueness and the pursuit, still relevant, for their efficiency. It also justifies the disparity of approaches and implementations, both in terms of results and the choices of States, thus revealing a model under construction. However, the study of the place of constitutional justice, within institutions in the States of Benin and Côte d'Ivoire, unanimously observed that, constitutional justice is the essential element in the construction of liberal democracy and the legal state sought by French-speaking African states. Thus, in the texts and in people's minds, constitutional jurisdiction occupies a “messianic” place with regard to the competences attributed to it and the hopes it conveys. Its mission is to meet all expectations. In practice, this institution is quite limited due to a socio-political context located between the declared desire to build a legal state and the reluctance of public authority’s refractory to compliance with its requirements. The study reveals, however, that these limits can be overcomed if the constitutional jurisdiction affirms its status as a jurisdictional counter-power and successfully making use of the opportunities for dialogue offered by the Regional and African Integration Courts. Electronic Thesis or DissertationText fr application/pdf1 : 6022 Kohttps://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/fc0a1af1-7377-4024-88c7-69a54794da62 Ezoa Anima Patrice 1970-05-19 CI 274158329 patriceanima.ezoa@gmail.com 2020REN1G020 http://www.theses.fr/2020REN1G020 2020-12-10 Droit public Universite de Rennes 1thesis.degree.grantor_1 02778715X Doctorat non ouiGicquelJean-Ericintervenant_106951027XMeledjeFrancisco Djedjro intervenant_2274158590Burgorgue-LarsenLaurenceintervenant_5034082921GicquelJean-Ericintervenant_106951027XMeledjeFrancisco Djedjro intervenant_2274158590BolleStéphaneintervenant_3075213516FallAlioune Badaraintervenant_4136869041Burgorgue-LarsenLaurenceintervenant_5034082921MontalivetPierre deintervenant_6034082921BolleStéphaneintervenant_3075213516FallAlioune Badaraintervenant_4136869041 Droit et Science PolitiqueecoleDoctorale_1 221598340 Institut du droit public et de la science politique partenaireRecherche_1 167392719 ddc:340 GicquelJean-EricMeledjeFrancisco Djedjro BolleStéphaneFallAlioune BadaraBurgorgue-LarsenLaurenceMontalivetPierre deUniversite de Rennes 1Sciences et technologie, medecine, pharmacie, odontologie, droit, economie, gestion, philosophieDroit et Science PolitiqueÉcole doctorale Droit et Science Politique (Rennes) Institut du droit public et de la science politique ASCII PDF 6166168 EZOA Anima Patrice