Comment concilier accès au médicament et propriété intellectuelle : une question mondiale (How to reconcile access to medicine and intellectual property: a global issue) Roginski, Paul - (2018-04-04) / Universite de Rennes 1 - Comment concilier accès au médicament et propriété intellectuelle : une question mondiale Accéder au document :  https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversion...

Langue : Français Directeur(s) de thèse:  Renault, Jacques Discipline : Pharmacie Classification : Médecine et santé Mots-clés : Droit des brevets, licence, innovation, UNHLP, propriété intellectuelle, accès au médicament, accès aux médicaments, droit à la santé Médicaments‎--Droit  - Thèses et écrits académiques Accès aux médicaments  - Thèses et écrits académiques Propriété intellectuelle  - Thèses et écrits académiques Brevets d'invention‎--Droit  - Thèses et écrits académiques Droit à la santé  - Thèses et écrits académiques

Résumé : “Remédier aux incohérences dans la politique menée entre les droits légitimes des inventeurs, les lois internationales sur les droits humains, les règles du commerce et la santé publique dans le contexte des technologies de santé” : Tel est le mandat du Panel de Haut Niveau sur l’Accès aux Médicaments convoqué en 2015 par le Secrétaire Général des Nations-Unies. Ce groupe d’experts a su mener un travail de grande envergure ne se limitant pas à de simples constats, mais apportant une série de recommandations précises pour répondre à la problématique. Cette thèse propose d’étudier : en quoi ces « droits des inventeurs » influencent l’accès au médicament, les enjeux que représentent les lois internationales et les règles commerciales, comment les recommandations du Panel de Haut Niveau peuvent remédier au manque d’accès au médicament. Abstract :